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Face au risque réapparu ces dernières semaines de remise en cause de la réforme des ZRR que nous avons adoptée en décembre dernier, j’ai souhaité vous informer des toutes dernières évolutions de ce dossier qui n’en finit pas de rebondir. |
Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour l’année 2024 a acté le maintien des ZRR dans une version revisitée (FRR) à partir de la proposition de loi que j’ai déposée en 2023 et qui a permis au Cantal d’être entièrement classé.
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Cette réforme, très positive pour notre département, devait ainsi être mise en œuvre au 1er juillet 2024.
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C’était sans compter sur deux événements récents qui risquaient d’anéantir 4 années de combat acharné que j’ai mené pour sauver ce dispositif et l’améliorer en faveur du Cantal et des territoires les plus ruraux.
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Premier rebondissement, en mars dernier. Face à la contestation de parlementaires d’autres départements de France qui se sentaient pénalisés avec la sortie de certaines communes de leur territoire, le Premier Ministre a décidé de suspendre cette réforme en annonçant, le 11 mars, un moratoire et une révision des critères. Une orientation dont le Cantal serait sorti perdant.
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Je me suis donc aussitôt rapproché de la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, et du cabinet du Premier Ministre pour leur proposer une autre option : appliquer la réforme telle qu’elle a été votée, sans modification des critères, et accompagner les communes sortantes en les maintenant dans l’ancien dispositif ZRR pour un temps donné.
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Et après bien des discussions et des incertitudes c’est finalement cette option qui a été retenue par le gouvernement et annoncée par le Premier Ministre le 4 juin.
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Deuxième rebondissement, le 9 juin dernier. La dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président de la République pouvait clairement remettre en cause la pérennisation des ZRR car l’arrêté d’application de la réforme n’était pas encore signé par les ministres des Comptes publics et des Collectivités territoriales.
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C’est pourquoi, ces derniers jours, je me suis une nouvelle fois mobilisé auprès de Dominique Faure et de Bercy pour mettre toutes les chances de notre côté et obtenir la signature de l’arrêté avant la fin juin.
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Mission accomplie ! Je suis heureux de vous annoncer que les 2 arrêtés d’application de la loi viennent tout juste d’être signés par les ministres, permettant ainsi la mise en œuvre concrète de la réforme avec le classement en FRR de toutes les communes du Cantal : > Un arrêté d’application de la réforme des FRR au 1er juillet 2024. > Un arrêté maintenant les communes sortantes en ZRR (ancien dispositif).
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Ainsi, les entreprises, les professionnels de santé, les EHPAD, les associations... de notre département pourront bénéficier des exonérations fiscales et de charges sociales prévues par ce dispositif. Quant aux communes, elles bénéficieront des nombreux avantages que nous avons obtenus et que je tiens à votre disposition.
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La vie d’un parlementaire n’est jamais un long fleuve tranquille mais je dois avouer que cette réforme fut un combat de longue haleine qui a connu de nombreux soubresauts jusqu’au dernier moment. Elle aura fait couler beaucoup d’encre, nécessité énormément d’énergie et de pédagogie pour la faire aboutir. Mais cela en valait la peine car le Cantal en sort gagnant !
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Je tenais à partager avec vous son issue finale et vous confirmer sa mise en application dès le 1er juillet prochain dans la version que j’ai défendue et ce pour les 6 prochaines années.
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Je vous remercie pour votre confiance et vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. |
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