Hier, lors de la séance des Questions Au Gouvernement, je suis intervenu en tant que président de la Délégation aux collectivités territoriales pour interpeller le Gouvernement sur la situation des communes rurales lourdement pénalisées par la diminution de 10% de leur recette de taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles.
En effet, si cette mesure qu'il faut maintenir est une bonne décision pour les agriculteurs, elle l’est beaucoup moins pour les collectivités qui n’ont bénéficié d’aucune compensation financière.
Or, cette ressource peut représenter, parfois, jusqu’à 50% des recettes fiscales totales des communes rurales.
Erreur, oubli… quelle qu’en soit la raison, j’ai demandé au Gouvernement de corriger cette injustice dans le projet de loi de finances pour 2026.
Message entendu. Le ministre de l’économie et des finances, Eric Lombard, a pris l’engagement dans l’hémicycle, en présence du Premier ministre, de rectifier le tir dans le prochain budget.
Je suis très heureux de vous annoncer cette bonne nouvelle qui est le fruit d'un combat que je mène depuis plusieurs mois.
Vous avez été nombreux à m'alerter sur ce sujet, aussi je vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour de plus amples précisions.
En attendant, je vous invite à voir les extraits de mon échange avec le
ministre en cliquant sur les 2 photos ci-dessous.
