Juin 2019 - Sous-utilisation des fonds européens. Le sénateur Bernard Delcros vous informe

Sous-utilisation des fonds européens

Un autre combat à mener pour les territoires d'Auvergne

J’ai le plaisir de vous informer de ma nomination par le Sénat, au sein d’une mission parlementaire sur la sous-utilisation chronique des fonds européens.

Pour la période 2014-2020, l’Union européenne a alloué 960 milliards d’euros à ses 28 Etats membres, dont 28 milliards à la France. Les trois principaux fonds dont bénéficie l’ancienne région Auvergne, le FEADER dont une partie est affectée aux programmes LEADER, le FEDER et le FSE s’élèvent au total à 1,5 milliard d’euros. Et pour la première fois, la gestion de ces fonds a été confiée aux Régions.

C’est une somme considérable, essentielle au développement économique, social et culturel de nos territoires. Cependant, contrairement à ses voisins européens, la France est très en retard tant dans l’engagement des crédits que dans les paiements. A titre d’exemple, au 15 janvier 2019, 82% des crédits LEADER n’avaient toujours pas été engagés alors que ce programme se termine l’année prochaine.

Face à cette situation, alors que la nouvelle programmation des fonds européens pour la période 2021-2027 se prépare activement, le Sénat vient de créer une mission sur la sous-utilisation chronique de ces fonds.

L’objectif de cette mission est d’analyser les causes de cette situation et de faire des propositions concrètes pour simplifier les procédures de montage et d’instruction des dossiers, et accélérer les paiements.

D’ores et déjà, une prorogation du programme en cours sera possible jusqu’en 2023, ce qui offre la possibilité de déposer de nouveaux dossiers jusqu’en 2022. Cette prorogation ne devrait pas retarder la mise en place des nouveaux programmes prévue en 2021.

Compte tenu de l’importance de ce sujet sur lequel de nombreux élus m’ont alerté, qui préoccupe aussi les acteurs privés, j’ai souhaité vous faire part de mon engagement au sein de cette nouvelle mission qui, je l'espère, permettra de rendre plus accessible et plus simple l’utilisation des subventions européennes et ce de manière durable.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e) des propositions que nous formulerons dans le cadre de cette mission.

> Déjà désigné par la commission des finances comme rapporteur pour les fonds de cohésion de l'Union européenne pour la programmation 2021-2027, cette nouvelle nomination au sein de la mission sénatoriale me donne l’opportunité d’agir en faveur de la simplification des procédures afin d’optimiser la consommation des fonds européens, indispensables pour accompagner le développement de nos territoires ruraux.