Avril 2019 - Investir dans la ruralité plutôt que l'assister. Le sénateur Bernard Delcros vous informe

Investir dans la ruralité plutôt que l'assister

 La crise sociale que nous traversons depuis plusieurs mois a mis en lumière de nombreuses fractures dans notre pays.

Quelles soient sociales, technologiques ou territoriales, ces fractures n’ont cessé de se creuser depuis plus de 20 ans. Résultat, les territoires ruraux ne bénéficient pas comme ils le devraient des évolutions sociétales et des progrès technologiques qui leur offrent pourtant de nouvelles perspectives d’avenir.

Cette tendance ne s’infléchira pas tant que l’on appliquera une logique comptable de court terme avec comme seul critère le nombre d'habitants pour organiser les services, la santé, l’éducation, les transports, la téléphonie, le très haut débit…, sans tenir compte de la réalité des territoires ni de leur potentiel d’avenir. Cette logique qui prévaut depuis trop longtemps est toujours pénalisante pour les secteurs comme les nôtres, à faible densité de population.

Pourtant, je suis plus que jamais convaincu que les conditions sont désormais réunies pour une réorientation en faveur d’une politique plus visionnaire qui consisterait à investir dans la ruralité plutôt qu’à l’assister.

Investir aujourd’hui dans ces territoires qui portent en eux de sérieux atouts pour répondre aux enjeux de demain, est la meilleure option pour préparer l’avenir de notre pays.

Tel est le message que j’ai récemment porté lors du débat sur le bilan des dispositifs de soutien à la ruralité, dont vous trouverez un extrait vidéo ci-dessous.

Tel est le sens du travail que je mène actuellement au Sénat pour interpeller directement les ministres sur des problématiques concrètes mais aussi à travers les missions que m'a confiées la commission des finances sur les contrats de ruralité et les Zones de Revitalisation Rurale, deux dispositifs aujourd'hui remis en cause.

Soyez assuré(e) que je suis mobilisé et déterminé pour continuer à porter la voix de nos territoires de montagne à Paris comme ailleurs parce que je crois en leur avenir.

Mars 2019. Débat dans l'hémicycle sur le bilan des dispositifs de soutien en faveur des territoires ruraux les plus fragiles.

 Pour voir l'extrait, cliquer sur la photo  

 Durée : 4'30

Remise du Brevet aux collégiens de Murat

 > Baisse des heures d'enseignement dans les collèges ruraux

Entre 2018 et 2019, les collèges du département du Cantal subissent une baisse de près de 700 heures d'enseignement, soit - 11%, alors que les effectifs restent stables. Cette baisse est encore plus importante pour les petits collèges de moins de 80 élèves. Conséquence, ces établissements qui par ailleurs affichent d’excellents résultats au Brevet, au-dessus de la moyenne nationale, doivent regrouper des cours, déstructurer les équipes pédagogiques qui seront éclatées sur deux ou trois sites et verront les conditions d’apprentissage et de suivi des élèves détériorées.

Face à cette situation, j’ai saisi le ministre de l’Education nationale selon la procédure d'une Question orale afin que les heures d'enseignement soient maintenues dans les collèges ruraux dès lors qu’il ne sera pas constaté une baisse significative du nombre d’élèves. 

Intervention dans l'hémicycle programmée avant l'été.

Sainte-Barbe 2019, Thiézac 

 > Réorganisation de la gestion des appels d’urgence 

Un rapport d’évaluation sur les secours d’urgence de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), préconise de regrouper le 15 et le 18 en un numéro d'appel d'urgence unique, le 112, déjà utilisé dans plusieurs pays européens. Ce regroupement des appels en place dans 21 départements français a démontré son efficacité. Mais le rapport préconise aussi d'adosser ce numéro d'appel unique non pas à l'échelon départemental mais à 7 plateformes supra-régionales pour la réception des appels et leur transmission au service compétent. S’il n’est nullement question pour moi de contester le 112 comme numéro d'appel d'urgence unique, le changement d'échelle n'est pas acceptable.

Aussi, j'ai saisi le ministre de l’Intérieur selon la procédure d'une Question écrite afin que l’échelon départemental, pertinent en termes de proximité et de connaissance de terrain, soit maintenu dans la nouvelle organisation. 

Réponse écrite du ministre attendue avant l'été.

Brive-Aurillac, une ligne vitale pour le Cantal

 > Gel des travaux sur la ligne SNCF Aurillac-Brive

Faute d’entretien et de maintenance, cette ligne fait l'objet de limitations de vitesse sur l'ensemble du parcours et continue à se détériorer d’année en année. Si les travaux programmés dans le contrat de plan Etat-Région (CPER) notamment ceux entre Bretenoux-Biars et Saint-Denis-près-Martel ne sont pas réalisés d'ici 2020, la circulation des trains pourrait même être suspendue, ce qui condamnerait cette ligne. 

Face à cette situation d'urgence, j’ai saisi la ministre chargée des transports selon la procédure d'une Question orale afin de connaître dans quel délai l’Etat validera sa participation pour enclencher les travaux de cette ligne qu’il est urgent de moderniser tant elle conditionne l’attractivité et la dynamique économique des territoires qu’elle dessert. 

Intervention dans l'hémicycle programmée le 14 mai prochain.

Avec Guy Delpuech, maire de Yolet, membre de l'Agedi

 > Menaces sur l’Agence de Gestion et de Développement Informatique (AGEDI)

L’AGEDI fait l’objet d’un projet d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Ce syndicat compte 4500 collectivités membres, principalement des petites communes rurales. Compte tenu des missions d’assistance qu’il assure notamment auprès de petites collectivités souvent démunies en compétences informatiques et dont les moyens financiers sont faibles, en raison de son modèle économique qui permet aux communes d'accéder à un ensemble de logiciels à moindre coût par le biais d'une contribution calculée en fonction de leur taille, et en vertu de l’article L 207, 1-6° du Code Général des Impôts, ce syndicat ne doit pas être assujetti à l’impôt sur les sociétés.

Aussi j’ai saisi le ministre de l’Action et des Comptes publics selon la procédure d'une Question écrite, afin de mettre un coup d'arrêt à ce projet d'assujettissement qui mettrait en péril la survie de l’AGEDI qui emploie 42 personnes dans le Cantal et aurait de graves répercussions dans les petites collectivités locales qui doivent s’inscrire dans la dématérialisation et moderniser leurs outils pour optimiser leur gestion au quotidien.

Réponse écrite du ministre attendue avant l'été.

 Focus sur 2 Contrôles budgétaires pour contrecarrer 2 orientations pénalisantes pour la ruralité

Contrats de ruralité                                                                                       

Comme je l’avais annoncé, j’ai démarré le contrôle budgétaire sur les contrats de ruralité que m’a confié la commission des finances. Après avoir mené une série d’auditions au Sénat, j'ai effectué un premier déplacement à Poitiers pour rencontrer les services de la préfecture, de la communauté urbaine du Grand Poitiers mais également les élus des 33 communes rurales de ce territoire.

D’autres auditions s’enchaîneront les semaines à venir avec un autre déplacement, dans le département de la Somme. Autant d’échanges et de données recueillies qui viendront enrichir le rapport que je présenterai avant l’été à la commission des finances et à la ministre de la Cohésion des territoires.

A travers cette mission, mon objectif est clair : démontrer l’utilité des contrats de ruralité qui ne bénéficient plus de crédits dédiés en 2019 et pourraient disparaître en 2020, alors qu’ils sont de véritables leviers de développement pour nos territoires ruraux.

> Ecouter les remontées du terrain avec les élus des communes rurales du Grand Poitiers.

Zones de Revitalisation Rurale                                                                 

Autre travail que je mène en parallèle, un contrôle budgétaire sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Cette mission, également confiée par la commission des finances, fait suite à la publication d’un rapport de deux députées qui préconisent leur suppression.

Or nous le savons tous, ce dispositif dont bénéficient 249 communes du Cantal, contribue à pérenniser les services en milieu rural et peut parfois faire la différence lorsqu’il s’agit d’accueillir une nouvelle activité.

Pour prendre le contre-pied de ce rapport qui menace sérieusement l’avenir des ZRR, je travaille avec deux autres collègues sénateurs que j'ai souhaité associer, pour démontrer, chiffres à l’appui, l’utilité de ce dispositif et obtenir sa reconduction pour les cinq prochaines années.