Le sénateur Bernard Delcros vous informe - Projet de loi de finances 2019 - Aménagement du territoire et Prêt à Taux Zéro

Alors que le projet de loi de finances pour l’année 2019 vient d’être voté en première lecture par le Sénat, j’ai souhaité revenir sur deux sujets qui concernent directement nos territoires ruraux et sur lesquels nous avons obtenu de réelles avancées.

Le premier concerne le budget consacré au volet «Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », dont je suis rapporteur pour la commission des finances, qui est marqué par une baisse constante de ses crédits, de l’ordre de 40% pour la période 2011-2019.

Face à cette situation, j’ai alerté le ministre en séance en lui demandant des réponses concrètes dans le cadre de la création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

Je lui ai notamment fait part de mon inquiétude sur la quasi disparition de la Prime à l’Aménagement du territoire envisagée pour 2019. En effet, il s’agit d’une aide directe, versée aux petites et moyennes entreprises qui créent de l’emploi dans les territoires ruraux situés dans les zonages concernés, dont l’efficacité a pu être démontrée en 2017 au travers d’une évaluation, et dont plusieurs entreprises du Cantal ont pu bénéficier.

J’ai donc défendu un amendement que j’avais auparavant fait adopter par la commission des finances afin de rehausser de 50% les crédits qui lui sont attribués. Cet amendement a été adopté à l’unanimité.

Le deuxième concerne le Prêt à Taux Zéro sur les logements neufs. La fin de ce dispositif, particulièrement important pour les jeunes souhaitant accéder à la propriété, était programmée pour décembre 2019 dans les zones rurales, alors qu’il se prolongeait jusqu’en 2021 en secteur urbain.

Face à cette injustice, j’ai défendu un amendement visant à corriger cette situation discriminatoire pour les ménages ruraux. Le Sénat a voté sa prolongation pour deux ans et fixé la même échéance pour tous les territoires au 31 décembre 2021.

J’ai à nouveau défendu l’ensemble de ces dispositions lors de la commission mixte paritaire à laquelle j’ai participé ce jeudi 12 décembre qui réunissait 7 sénateurs et 7 députés.

Je suivrai de près la suite qui sera donnée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à tous ces amendements que j’ai portés ou défendus tout au long de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 car ils ont tous un dénominateur commun : réduire les inégalités sociales et territoriales.

Voir deux extraits de mes interventions

Impulsion et   coordination de la   politique   d’aménagement du   territoire. Un programme à   repenser avec des   crédits à la hauteur des   enjeux de la ruralité !    Voir l'extrait 5:22

Prêt à Taux Zéro   pour le neuf.  Un dispositif   prolongé de deux   ans par le Sénat   pour  les territoires   ruraux aussi.     Voir l'extrait 2:54

Pour ne plus recevoir cette lettre, merci d'envoyer un mail à bernard.delcros@senateurcantal.fr