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De nombreux élus m’ont fait part de leur inquiétude et m’ont sollicité pour connaître les conséquences du décret du 20 juillet annulant 300 millions d’euros de crédits d’État qui concernent les subventions d’investissement aux collectivités locales.
Vous trouverez ci-joint une note que j’ai souhaité rédiger en toute objectivité afin que les élus disposent d’informations justes et précises sur ce sujet.
Je reste bien sûr à votre disposition pour d'éventuelles précisions.
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NOTE À L’ATTENTION DES ÉLUS DU CANTAL
DÉCRET D’ANNULATION DE CRÉDITS D’ÉTAT
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Le décret n°2017-1182 du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 20 juillet 2017, a annulé des crédits votés en loi de finances 2017 dont une partie concerne les subventions d’investissement attribuées aux collectivités locales.
Environ 300 millions d’euros ont été annulés sur les 4 milliards votés en faveur des missions « Politique des territoires » et « Relations avec les collectivités territoriales » et notamment les programmes 112 et 119 sur lesquels sont inscrits les crédits DETR et FSIL.
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QUELLE INCIDENCE POUR LES COLLECTIVITÉS DU CANTAL ?
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Subventions attribuées avant 2017
Toutes les subventions accordées au titre de la DETR et du FSIL avant 2017 sont évidemment maintenues.
Subventions attribuées en 2017
Toutes les subventions qui ont été attribuées en 2017 aux communes et intercommunalités au titre de la DETR et du FSIL et pour lesquelles les maires et présidents d’EPCI ont été informés ne seront pas affectées par la baisse de crédits. Elles sont donc maintenues.
Sur l’enveloppe initialement prévue pour 2017 d’un montant de 13,6 millions d’euros (DETR + FSIL+ FSIL Contrats de ruralité) :
➔ 13,4 millions avaient été fléchés vers les projets des communes et intercommunalités. Ils seront maintenus.
➔ 0,2 millions d’euros n’avaient pas été fléchés vers des projets et constituaient une réserve départementale. Ce sont ces crédits qui compensent l’annulation de 197 000 euros notifiée au Cantal.
Attention : la plupart des subventions ont été engagées par l’État et les arrêtés envoyés aux communes dès lors que les dossiers étaient complets. Pour d’autres projets, des pièces manquantes dans les dossiers n’ont pas permis au préfet de prendre les arrêtés d’attribution. Ces subventions sont néanmoins conservées pour l’instant mais les collectivités doivent sans attendre adresser les pièces manquantes.
| QUELLE ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DU CANTAL AU COURS DES SEPT DERNIÈRES ANNÉES ? |
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À savoir : au cours des cinq dernières années, le Cantal a dû rendre en moyenne 300 000 euros de subventions DETR par an pour raison de sous-réalisations ou d’abandon de projets.
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Pour ne plus recevoir cette lettre, merci d'envoyer un mail à bernard.delcros@senateurcantal.fr
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