Septembre / Janvier 2019- Le sénateur Bernard Delcros vous informe

ÉDITO

Cette fin d’année, j’ai consacré la majeure partie de mon travail parlementaire à l’examen du projet de loi de finances pour 2019 dont vous trouverez, dans cette lettre, les principales mesures concernant les collectivités de notre département.

La colère qui s’est exprimée ces dernières semaines est le fruit de nombreuses années de mesures incomprises, ressenties comme injustes, en particulier à l’égard des populations rurales. Mais cette colère légitime ne justifie en aucun cas les discours et les actes de haine, de violence, de remise en cause de nos valeurs républicaines. Elle ne doit pas non plus se traduire par un repli sur soi qui nous conduirait dans une impasse.

Pour apaiser la France et renouer avec la confiance, nous devons faire de vrais choix lisibles par tous avec plus de justice sociale, plus de justice fiscale, plus de justice territoriale.

Faire de l’équité le fondement de l’action publique est bien le sens de mon engagement au Sénat et le vœu que je forme pour 2019 dans le nouveau pacte social qui doit être mis en chantier dans notre pays au plus tôt.

Les dispositions adoptées dans la loi de finances sont issues du travail parlementaire qui s’est clôturé fin décembre

Vice-président de la commission des finances, j’ai défendu tout au long de l’examen de cette loi une seule et même ligne : mieux prendre en compte les réalités du terrain, notamment celles de la ruralité de montagne, progresser vers une péréquation plus efficace, tendre vers plus d’équité sociale et territoriale.

> De réelles avancées ont été obtenues pour 2019. D’autres combats seront à mener et à gagner dans les prochains mois autour de plusieurs grandes réformes : celles de la fiscalité locale, de la DGF, de nos institutions...

TOUR D'HORIZON DES DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS

La dotation globale de fonctionnement reste stable

Après plusieurs années de baisse continue, la DGF reste stable pour la deuxième année consécutive et s’élève à l’échelle nationale à 27 milliards d’euros.

En 2019, elle comporte plusieurs nouvelles dispositions favorables aux collectivités du Cantal. 

> Deux nouveaux critères intégrés dans le calcul de la DGF

• Une nouvelle part de DGF est créée en 2019 en faveur des communes dont au moins 75% de la superficie est couverte par une zone « Natura 2000 » : 15 communes du Cantal bénéficieront de ce bonus.

• Les communes classées «commune touristique », pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’une  majoration de leur dotation forfaitaire : 6. communes et 2 EPCI du Cantal bénéficient de ce classement.
  
  

> Qu’en est-il de la péréquation ?

• La péréquation verticale est en hausse de 180 millions d’euros dont 90 millions pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et 90 millions pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 238 communes du Cantal  bénéficient de la DSR-Péréquation pour un montant total de 5,3 millions d’euros. Seule Aurillac est éligible à la DSU. 

• La « dotation cible » est aménagée. 51 communes du Cantal perçoivent, la  part « Dotation cible » de la DSR pour un montant de 5,1 millions d’euros. À partir de 2019, pour éviter que les communes « sortantes » du dispositif, notamment en raison de leur potentiel financier, ne soient pénalisées par une baisse brutale de leur DGF, elles continueront à bénéficier d’une  dotation cible dégressive sur 3 ans (1^ère année : 75 % ; 2^ème année : 50% ; 3^ème année : 25%).

• La dotation bourg-centre est maintenue. Les nouveaux et les anciens chefs-lieux de canton ainsi que les communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 15% de la population de l’ancien canton restent éligibles à cette dotation : 41 communes du Cantal en seront bénéficiaires en 2019 pour un montant de 4,1 millions d’euros.

> Salers, ancien chef-lieu de canton, parmi les communes qui bénéficient de la dotation bourg-centre.

Vers une réforme de la DGF en 2019 ? À la demande de plusieurs associations d’élus, le gouvernement s’est dit prêt à réformer la DGF en 2019. Ouvrir ce chantier ne serait pas sans risque  pour notre département. En effet, les simulations de la réforme de la DGF prévue en 2015, qui a heureusement  été abandonnée, démontraient qu’elle  pénalisait la très grande majorité des collectivités du Cantal. L’enjeu d’une telle réforme est essentiel car elle conditionne les moyens dont disposeront nos collectivités pour poursuivre leurs investissements. C’est pourquoi l’objectif d’une répartition plus juste devra être tenu. Il sera au cœur de mon travail parlementaire.  Pour nourrir mon travail sur ce sujet, j'organiserai en ce début d'année des réunions dans plusieurs territoires du Cantal afin de recueillir l'avis des élus.

La DETR est reconduite à un niveau élevé

• Le montant  global des crédits affectés en 2019 à la DETR est en légère augmentation à 1,046 milliard d’euros.
• Pour le Cantal, les travaux de voirie communale et de rénovation de salles polyvalentes, fréquents dans les communes rurales, demeurent éligibles. 

> Inauguration de plusieurs réalisations qui ont vu le jour au Rouget, sous l'impulsion de Gilles Combelle.

La DSIL est maintenue mais diminue

• Répartie par enveloppes régionales et attribuée par les préfets de région, en accord avec les préfets de département pour soutenir les projets d’investissement des collectivités, cette dotation, créée en 2016, connait une baisse de 7% en 2019. Elle s'élève à 570 millions d'euros.
  
  

La dotation d'intercommunalité fait l'objet dès 2019 d'une réforme bénéfique pour la très grande majorité des EPCI du Cantal

D’un montant total de 1,5 milliards d’euros, la dotation d’intercommunalité comprend une dotation de base et une dotation de péréquation.

• Une dotation de base plus équitablement répartie. Grâce à la forte mobilisation de nombreux parlementaires et associations d’élus, la répartition des enveloppes nationales qui jusqu’à présent variait en fonction des catégories d’EPCI (de 24 €/h pour les communautés de communes à FPU jusqu’à 60 €/h pour les métropoles) sera désormais calculée avec le même montant par habitant, quelle que soit la catégorie d’EPCI. Evidemment, d’autres critères sont pris en compte pour les attributions individuelles, notamment le coefficient d’intégration fiscal.

• Une dotation en hausse jusqu’en 2022. La dotation d’intercommunalité augmentera de 30 millions d’euros par an durant les quatre prochaines années. 
  
  

Le Fonds National de péréquation des ressources Intercommunales et Communales est maintenu

• Après de vifs débats, le FPIC a pu être maintenu à son niveau de 2018, soit 1 milliard d’euros. Créé en 2012, il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal dont bénéficient largement les collectivités de notre département. Pour les communes et EPCI du Cantal, le solde du FPIC est globalement positif pour un montant de 3,7 millions d’euros.
  
  

Les contrats de ruralité sont en net recul

Créés en 2017 et dotés de 216 millions d’euros, les contrats de ruralité, signés pour une période de 4 ans, ont permis au Cantal de mobiliser 2,6 millions d’euros en 2018.

En 2019, les contrats de ruralité ne bénéficieront d’aucun financement dédié. Les contrats engagés précédemment (6 pour le Cantal) seront donc financés sur des crédits de droit commun, au détriment d’autres projets.

Au nom de la commission des finances, je conduirai un contrôle budgétaire au 1^er  semestre 2019 sur les contrats de ruralité. Objectif : analyser la situation et mesurer l’impact de la suppression de ces crédits dans les territoires ruraux. Ce travail me permettra, après concertation avec la ministre en charge des collectivités locales, de faire des propositions concrètes lors de la loi de finances pour 2020. 

Des évolutions favorables pour le Conseil départemental

• Un fonds de péréquation horizontal est créé en 2019 pour réduire les écarts de richesses entre les départements. Le Cantal devrait en bénéficier à hauteur de 5 millions d’euros. Il conviendra de le pérenniser.

• La DGF 2019 intégrera une hausse de la part péréquation de 10 millions d’euros à l’échelle nationale.

• La DGE (2,2 millions pour le Cantal) est remplacée par un nouveau fonds de soutien à l’investissement déconcentré à l’échelle des préfectures de région  dont le champ d’utilisation est élargi.

• Un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi est mis en place. Son montant progressera sur 3 ans de 135 millions en 2019 à 208 millions en 2021. Le Cantal devrait pouvoir en bénéficier.

> Nous devrons poursuivre notre travail parlementaire pour continuer à faire progresser la péréquation en faveur des départements.

Les bases des impôts locaux (TFB, TFNB, TH) seront revalorisées en 2019 pour tenir compte de l’inflation constatée en 2018, de l’ordre de 1,6%  et des variations physiques (nouvelles constructions, travaux…)

• Une diminution de la Taxe d’Habitation qui se poursuit à hauteur de 35% pour 2019. Le dispositif de dégrèvement qui a été retenu permettra aux communes et intercommunalités de ne subir aucune perte de recettes, l’Etat se substituant aux contribuables pour verser le produit de la TH (3,9 milliards d’€ pour cette 2^e année).

• Une modification en faveur des communes, de la répartition de l’IFER lors de l’implantation d’éoliennes. Pour les installations postérieures au 1^erjanvier 2019, les communes percevront au  minimum 20% de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux versée, quel que soit le régime fiscal de l’EPCI, les départements 30% et les intercommunalités, 50%.

• De nouvelles recettes émanant des concessions hydroélectriques. Une disposition surprenante privait le département mais aussi plusieurs communes et EPCI du Cantal, d’une recette versée auparavant par les concessionnaires hydroélectriques. Un amendement du Sénat a réparé cette injustice et les collectivités concernées percevront leur redevance dès 2019.La recette pour le budget du département pourrait s’élever à environ 400 000 euros par an. 

Une réforme de la fiscalité locale annoncée pour le printemps 2019

Pour anticiper plutôt que subir, la commission des finances du Sénat a d’ores et déjà produit un travail sur ce sujet auquel j’ai contribué.

Je continuerai à m’investir lors de l’examen de ce projet de loi car en fonction des choix qui seront faits les conséquences pour nos collectivités pourront être très différentes.

La réforme de la fiscalité locale devra permettre d’assurer des recettes fiscales pérennes et dynamiques pour les communes, les intercommunalités et les départements. C'est cette ligne que je défendrai.

> Gel de la fiscalité sur les carburants et taux réduit sur le gasoil non routier. Lors de l’examen du PLF 2019, le Sénat a voté le gel de la taxe carbone créée en 2014 et qui devait augmenter chaque année jusqu’en 2022. Il a également rétabli le tarif réduit pour le gasoil non routier. Ce vote, motivé par le fait qu’il n’existe aucune offre alternative, notamment pour les déplacements en milieu rural, a été suivi par le gouvernement.

> Prolongation de l’éco-prêt à taux zéro. Attribué pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre 2018, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. La durée du prêt est portée à quinze ans et l’ancienneté du logement ramenée à deux ans minimum.

> Prorogation du CITE (Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Energétique). Il devait se terminer le 31 décembre 2018 et se voit proroger d’un an avec des critères d’éligibilité élargis notamment aux parois vitrées et aux chaudières à gaz performantes.

> Mise en place de la réforme de la fiscalité agricole. Les principales mesures de la réforme de la fiscalité agricole issues des travaux que nous avons menés avec le gouvernement et les organisations professionnelles ont été intégrées dans la loi de finances pour 2019. Elles prévoient la création de la DEP, (Déduction pour Epargne de Précaution), facilitent la transmission des exploitations agricoles, conservent le régime de micro BA utile aux petites exploitations, permettent de revenir sur son choix de régime fiscal…

> Défiscalisation des indemnités des élus de petites communes. La grande majorité des élus de petites communes ne demandent pas le remboursement de leurs frais de déplacement ou de mission. Pour compenser cette charge, les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 3 500 habitants, y compris en cas de cumul avec un autre mandat local, ne seront pas imposées sur le revenu dans la limite de 125% du montant de l’indemnité des communes de moins de 1000 habitants, soit 1 498 €/mois brut, sous réserve de ne pas bénéficier du remboursement des frais de transport.

> Exonération de taxes pour lutter contre la désertification médicale. Les médecins qui acceptent d’ouvrir un cabinet secondaire dans une autre commune pour faire face à l’insuffisance de l’offre de soins pourront bénéficier d’une exonération de la CFE pour le cabinet secondaire. 

Ruralité

Le travail parlementaire consiste également à faire bouger les lignes sur des sujets de société. Et la ruralité est apparue ces derniers mois au centre des débats notamment avec la création, cette fin d’année, du groupe « ruralité » à laquelle j’ai activement participé et dont j’ai été élu vice-président. Soixante-sept sénateurs de toutes sensibilités nous ont d’ores et déjà rejoints. Une première pour le Sénat.

L’objectif de ce nouveau groupe est de peser davantage dans le débat national pour changer le regard sur la ruralité et rétablir une politique d’aménagement du territoire plus juste, plus équitable qui prend mieux en compte les spécificités des territoires ruraux.

De nouvelles mesures s’imposent pour changer la donne. Et c’est bien tout le sens du travail que nous mènerons aux côtés de la nouvelle Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Un travail, que nous traduirons en proposition de loi afin que la ruralité soit partie prenante dans la transition de notre pays.  

> Intervention à Besançon lors d'un colloque organisé par l'association nationale Nouvelles Ruralités.

Pompiers volontaires

L’arrêt du 21 février 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne sur le temps de travail pourrait remettre en cause le modèle Français du volontariat.

Face à cette menace, le Sénat a adopté une résolution cosignée par plus de 250 sénateurs pour faire évoluer le droit européen afin que  le statut des sapeurs-pompiers volontaires y soit reconnu.

Un travail préparatoire a d’ores et déjà débuté avec la Commission européenne, le ministère de l’Intérieur et les parlementaires français. 

> Passation de commandement au centre de secours de Ruynes-en-Margeride, en présence de Gérard Delpy

Accueil des élus Cantal

Comme chaque année, à l’occasion du Congrès des maires, les quatre parlementaires du Cantal se sont retrouvés pour accueillir autour d’un verre de l’amitié les élus du département.

Mais avant ce rendez-vous, j’ai pu prendre le temps de les accompagner, avec Mireille Leymonie, à la visite guidée du palais du Luxembourg.Un moment d’échange privilégié qui m’a permis de revenir sur le travail parlementaire, de décrypter la construction d’une loi, de préciser les moyens dont on dispose pour faire évoluer certaines mesures inadaptées sur le terrain et de répondre le plus clairement possible, exemples à l’appui, aux nombreuses questions. 

Mon action dans le Cantal Morceaux choisis
	Saint-Cirgues-de-Malbert, 8 août 2018 Etape à l’église romane de Saint Cyr. L’occasion de soutenir son programme de rénovation, porté par Marc Benech et son équipe qui ont su mobiliser compétences et financements pour réaliser ce projet d’envergure.
	Saint-Bonnet de Salers, 30 août 2018  Avec Mireille Leymonie et Colette Dauzet pour visiter l’unité de méthanisation de l’entreprise Méthajoule. Une entreprise à haute valeur ajoutée qui développe en circuits-courts des énergies renouvelables avec le concours des exploitants agricoles.
	Arches, 31 août 2018 Participation au Conseil municipal en présence de la sous-préfète, Nathalie Guillot-Juin, Josiane Costes et Gérard Leymonie. L’occasion de découvrir, sous la conduite de Yves Magne, La Thébaïde. Cet ancien monastère va faire l’objet d’un programme de rénovation qui renforcera l’attractivité de la commune.
	Massiac, 3 septembre 2018 Evolution des dotations aux collectivités, désertification médicale, enjeux écologiques, problématiques locales… autant de sujets que nous avons pu évoquer avec Michel Destannes et son équipe lors du Conseil municipal. Des échanges qui nourrissent mon travail parlementaire au quotidien.
	Ferrières Saint-Mary, 14 septembre 2018 A Lusclade pour inaugurer la construction d’un bâtiment polyvalent. L’occasion de saluer les nombreuses réalisations portées par Michel Pouilhe et les élus pour améliorer le cadre de vie des habitants du bourg comme des villages.
	La Chapelle d'Alagnon, 15 septembre 2018  Heureux d’avoir été aux côtés de Gérard Pouderoux et des élus lors de l’inauguration des installations de traitement collectif des eaux usées du bourg. Courage politique, sens de l’intérêt général et détermination auront été nécessaires pour faire aboutir ce projet de grande ampleur pour une petite commune.
	Yolet, 28 septembre 2018 Etape à l’entreprise SiteW, en présence de Guy Delpuech, dans le cadre d’un reportage de la chaine Public Sénat autour d’une thématique que j’ai souhaité mettre en avant : la capacité d’innovation d’une nouvelle génération d’entrepreneurs aux idées foisonnantes et créatrices d’emplois, que nous devons accompagner car ils portent aussi l’avenir de nos territoires ruraux.
	Garabit, 30 septembre 2018 Moment symbolique à Garabit, en présence de Jean-Claude Gayssot, ancien ministre des transports, à l’occasion du 130ème anniversaire de la construction du viaduc. Investir dans la modernisation du réseau ferré en France pour répondre aux enjeux climatiques, économiques et d’aménagement du territoire, c’est miser sur l’avenir.
	Mauriac, 12 octobre 2018  A l’invitation du rectorat et du lycée, discussion avec les élèves de Terminale pour marquer les 60 ans de la constitution Française. Fonctionnement des institutions, rôle du Parlement, séparation des pouvoirs, démocratie, citoyenneté, laïcité, écologie… autant de sujets débattus avec la jeunesse durant près de deux heures.
	Murat, 14 octobre 2018 Au comice agricole de Murat pour y retrouver de nombreux éleveurs, en présence de Gilles Chabrier. Chaque année, ce concours est une belle promotion pour la race emblématique de notre département, mais aussi pour faire connaître le métier d’agriculteur qui suscite toujours des vocations auprès de nos jeunes.
	Mourjou, 20 octobre 2018  Pari réussi pour Raymond Delcamp et son équipe qui rééditent avec succès pour la 28ème année consécutive, la Fête de la châtaigne. Cet événement qui mobilise de nombreux bénévoles accueille chaque année plus de 20 000 visiteurs.
	Ytrac, 20 octobre 2018 Accueilli par le président au comice agricole des cantons d’Aurillac lors de son 25e anniversaire pour y retrouver Roland Cornet, Bruno Faure, président du Comice et de nombreux éleveurs. En portant des emplois dans toutes les communes, l’agriculture reste le socle de l’économie cantalienne.
	Riom-ès-Montagnes, 26 octobre 2018 Lors de l’inauguration de l’unité de traitement des eaux usées, j’ai tenu à saluer l’engagement de la municipalité qui a investi 1,7 millions d’euros dans ce projet. Préserver la qualité de l’eau, c’est répondre avec responsabilité au double défi de santé publique et de protection de l’environnement.
	Boisset, 26 octobre 2018 Moment d’émotion lors de la rencontre organisée par Sandrine Cassan pour dévoiler la plaque du foyer de vie spécialisé qui accueillera à partir d’octobre 2019 une quarantaine de résidents. Un beau projet impulsé par Joël Lacalmontie qui nous a quittés prématurément.
	Pradiers, 9 novembre 2018  A la rencontre de Luc Escure et son Conseil municipal qui développent des projets dans une vision d’avenir. De tels échanges me confortent dans la nécessité de préserver l’échelon communal, socle incontournable de notre démocratie, de lien social et de solidarité.
	Saint-Jacques-des-Blats, 13 décembre 2018  Au Conseil municipal de cette petite commune de montagne qui mène sous la conduite de Linda Bénard et de son équipe, une stratégie globale de développement visant d’une part à veiller au cadre de vie des habitants et d’autre part à porter des projets structurants pour l’avenir.
	Aurillac, 14 décembre 2018 Participation à la conférence des territoires. Un rendez-vous annuel porté par le Conseil départemental pour échanger avec les élus du Cantal sur les actions du département : mobilités, téléphonie, numérique, soutiens aux communes étaient au programme de cette nouvelle édition.
	Neuvéglise-sur-Truyère, 15 décembre 2018 Aménagement de la traverse du bourg de Sériers, rénovation de la gendarmerie, construction d’un réseau de chaleur bois, transformation du presbytère en logements… des réalisations communales, portées par Céline Charriaud et son équipe, inaugurées ce jour, qui renforcent l’attractivité de la commune.

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