N°71 - Juin 2023

ÉDITO

Dans ma dernière lettre, j’ai eu le plaisir de vous adresser la résolution que le Parlement rural français a adoptée et que j’ai transmise à la Première ministre en amont de la présentation du plan France Ruralités.

Ce jeudi, j’étais à ses côtés dans la Vienne lorsqu’elle a présenté ce plan sur lequel j’aurai l’occasion de revenir plus longuement et pour lequel du chemin reste à parcourir.

Cependant, je souhaite d’ores et déjà vous faire part, dans cette nouvelle lettre d’information, de 3 avancées importantes pour notre département concernant des sujets sur lesquels je me bats depuis longtemps.

Par ailleurs sur la question des services à la population, des annonces ont été faites mais il faudra aller beaucoup plus loin. Par exemple, sur l’offre de soins, il est urgent d'agir tant pour la médecine libérale que pour les établissements de santé ; sur l’offre éducative, il est fondamental de repenser la carte scolaire pour donner davantage de visibilité aux élus, enseignants et parents d'élèves. Des sujets essentiels pour l’avenir de nos territoires qui augurent de nouveaux combats à mener. 

‍Dans la Vienne avec Elisabeth Borne et ses ministres, Christophe Béchu et Dominique Faure, pour la présentation du plan France Ruralités. Ce plan qui couvre de nombreux champs de la vie rurale répond aussi à 3 demandes fortes exprimées dans la résolution du Parlement rural français.

‍Zones de revitalisation rurale

‍Pour garantir leur pérennisation au-delà de 2023 et préserver les intérêts du Cantal et des départements les plus ruraux, j’ai déposé le 25 mai dernier, avec ma collègue sénatrice Frédérique Espagnac, une proposition de loi (PPL) « de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale » afin de marquer officiellement cette exigence et d’en fixer le cadre.

Je remercie mon collègue Stéphane Sautarel ainsi que les nombreux sénateurs (plus de 170), sur tous les bancs du Sénat, qui ont bien voulu s’associer à ma proposition de loi en la cosignant.

A noter que ce texte porte uniquement sur les critères d’éligibilité en créant deux zonages, ZRR et ZRR+ pour les territoires les plus fragiles.

En effet les dispositifs d’accompagnement sont d’ordre financier et seront traités cet automne lors du projet de loi de finances autour de 3 piliers : le soutien au tissu économique local, des dispositions pour le secteur médico-social et des mesures en faveur des collectivités.

La Première ministre a répondu à notre demande et annoncé, dans le cadre du plan France Ruralités, la pérennisation des ZRR à compter du 1^er janvier 2024 ainsi que la création des deux zonages. 

‍Pour lire la PPL de pérennisation et de réforme des Zones de revitalisation rurale, cliquer sur le picto ci-dessous.

‍Droit à construire dans les territoires ruraux 

‍Si l’on n’y prend pas garde, l’avenir des territoires ruraux pourrait se trouver à terme menacé par une mise en application de l’objectif ZAN ( Zéro Artificialisation Nette ) qui ne prendrait pas suffisamment en compte les besoins des campagnes.

C’est précisément pour préserver le droit des maires à autoriser des constructions en secteur rural que nous avons inscrit comme prioritaire dans la résolution du Parlement rural français le principe d’une garantie rurale de 1 ha minimum constructible pour  toutes les communes sans exception, mesure également adoptée par le Sénat.

Demande entendue par la Première ministre qui a confirmé ce même jour son accord pour mettre en place cette garantie rurale.

‍Pour voir l'extrait de mon intervention à ce sujet, sur Public Sénat le 16 juin dernier, cliquer sur la photo ci-dessous. Durée : 1'41

‍Dotation aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales 

‍Rémunérer les services rendus par l’espace rural à la société toute entière a été l’un des combats que j’ai menés avec détermination pour obtenir la création d’une dotation spécifique aux communes.

Ce premier combat, nous l’avons gagné en 2020. Il a permis à 50 communes du Cantal de bénéficier de cette nouvelle dotation.

Dans notre résolution, nous demandions qu’elle soit portée de 40 millions d’euros, son montant actuel, à 100 millions d’euros au minimum dès 2024. Objectif visé : élargir l’assiette d’éligibilité pour permettre à davantage de communes de la percevoir tout en augmentant le montant pour chaque commune.

Objectif atteint. La Première ministre a suivi notre demande et annoncé une enveloppe de plus de 100 millions d’euros en 2024.

‍Pour voir l'extrait de mon intervention à ce sujet, sur Public Sénat le 16 juin dernier, cliquer sur la photo ci-dessous. Durée 1'51

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