N°68 - Décembre 2022

ÉDITO

Après plusieurs semaines de débats, parfois intenses, le Sénat vient de terminer cette semaine l’examen de la loi de finances pour l’année 2023.

Chef de file de mon groupe pour les questions financières, je suis intervenu en clôture des débats pour rappeler notre ligne sur le budget et revenir sur la nécessité de protéger les ménages, les entreprises et les collectivités locales face à l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières.

Tout au long de ces journées, j’ai défendu les intérêts et les besoins de nos territoires ruraux et obtenu des avancées significatives pour notre départements sur lesquelles j’aurai l’occasion de revenir plus longuement.

En attendant, j’ai souhaité, au travers de cette lettre d’information, vous adresser mon intervention lors de la clôture des débats et vous faire part d’ores et déjà de quelques informations importantes pour les finances de nos collectivités.

‍Dotation Globale de Fonctionnement

La part péréquation de la DGF augmentera de 200 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et de 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).

‍Dotation aux communes pour la protection de la biodiversité

Créée il y a deux ans sous notre impulsion, cette dotation augmentera en 2023 et davantage de communes du Cantal y seront éligibles.

Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les agencements et aménagements de terrains qui avaient perdu le bénéfice du FCTVA depuis 2021 seront à nouveau éligibles à partir de 2023.  

‍Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

La part de CVAE perçue par le bloc communal devait être supprimée. Elle sera finalement maintenue et les collectivités continueront à la percevoir en 2023.  

‍Bouclier tarifaire et filet de sécurité énergie

Ces deux dispositifs qui permettent la prise en charge par l’Etat d’une partie de la hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités et les entreprises ont été nettement améliorés pour 2023.

‍Bases de fiscalité locale

Elles connaîtront en 2023 une réévaluation de 6,5% dont bénéficieront toutes les collectivités.

‍Fonds vert

En complément de la DETR et de la DSIL dont les montants restent stables, un fonds de 2 milliards d’euros est créé en 2023 pour permettre de financer les investissements des collectivités locales. 

‍Cliquer sur chaque photo pour voir les deux séquences de mon intervention lors de la clôture des débats. 

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1er extrait centré sur les données macro-économiques et la protection des Français dans un contexte de flambée des prix. Durée : 3’32

‍2^ème extrait centré sur les collectivités locales avec une courte séquence de la réponse de Gabriel ATTAL, ministre délégué aux comptes publics.  Durée : 3’52

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