Le sénat a commencé, le 7 juillet, l’examen du projet de loi 4D, un texte important pour les collectivités territoriales, annoncé depuis longtemps et attendu par les élus.
Il traite des questions de décentralisation, de déconcentration, de différenciation et de simplification.
Mon groupe m’a désigné pour suivre ce texte et intervenir en son nom dans la discussion générale qui précède l’examen des 84 articles.
La réalité du quotidien des élus des territoires ruraux, que je connais bien pour avoir longtemps exercé des mandats locaux, a guidé mon intervention.
Alors que les débats sont maintenant en cours, j’ai souhaité vous faire part des principaux points sur lesquels je suis intervenu avant l’examen des articles, en écho aux différents thèmes du projet de loi.
Nous avons d’ores et déjà fait largement évoluer ce texte par voie d’amendements et nous poursuivrons son examen jusqu’au 21 juillet, date à laquelle il sera voté au sénat, avant d’être présenté à l’Assemblée Nationale, sans doute à l’automne.
