Juin 2021 - Le sénateur vous informe

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N°58 - Juin 2021

ÉDITO

En 2020, plusieurs dispositions financières ont été prises en faveur des communes et intercommunalités impactées par la crise sanitaire : compensation des pertes de recettes fiscales, des redevances du domaine public, des taxes de séjour et de remontées mécaniques, des  DMTO pour les communes, des redevances des casinos, des pertes de loyers professionnels de novembre…    

Mais, malgré les propositions que nous avions faites au sénat, les pertes de recettes des services gérés en régie par les collectivités et fermés pour raison de pandémie n’ont pas été prises en compte.

 

Cette situation a créé de réelles disparités entre les collectivités urbaines qui optent généralement pour des Délégations de Services Publics, dont les délégataires ont bénéficié des aides de l’Etat et les collectivités des départements ruraux qui font majoritairement le choix des régies et n’ont pour cela bénéficié d’aucune aide.

 

J’ai souhaité m’investir sur ce sujet particulièrement important pour nos collectivités cantaliennes qui sont pénalisées car dans leur très grande majorité, elles ont choisi de gérer leurs services en régie.

 

Un groupe de travail, auquel je participe, a été constitué en tout début d’année par les ministres des Comptes publics et de la Cohésion des territoires sur les incidences financières de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales. Et la question des régies que j’ai soulevée à plusieurs reprises avec d’autres collègues parlementaires a fait son chemin et sera intégrée dans la prochaine loi de finances rectificative.

 

En amont de ce texte qui sera examiné au sénat en tout début juillet et que je suivrai de près, j’ai souhaité interroger hier dans l’hémicycle le secrétaire d’Etat à la ruralité, Joël Giraud, pour rappeler la nécessité de traiter la question des régies et de retenir des critères qui n’excluent pas les petites collectivités.

 

Les deux extraits vidéo ci-dessous vous permettront de suivre notre échange avec la réponse du ministre plutôt rassurante pour nos collectivités.

 

Compensation des pertes de recettes pour les collectivités.

 

‍1er juin 2021. Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique.

>> Premier extrait. Question au Secrétaire d'Etat chargé de la ruralité sur la perte de recettes des services gérés en régie par les collectivités. Durée 1’56

>> Deuxième extrait. Réponse du Secrétaire d'Etat chargé de la ruralité. 

Durée : 2’32

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