Juin 2020 - Le sénateur vous informe

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N°52 - Juin 2020

ÉDITO



La crise du Covid-19 n’aura pas eu que des incidences sanitaires. En mettant à l’arrêt des pans entiers de notre économie, elle aura mis sur le devant de la scène les insuffisances de la plupart des contrats d’assurance souscrits par les entreprises.

  

Dans l’immense majorité des cas, elles n’ont pu bénéficier d’aucune indemnisation de perte d’exploitation versée par leurs assureurs alors que beaucoup d’entres elles ont dû cesser ou ralentir leur activité.

 

Pour réparer cette lacune, mieux protéger nos entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs et maintenir debout le tissu économique et social en cas de pandémie, le Sénat a planché sur le sujet. 

 

Résultat, nous venons d’adopter, à une large majorité, un texte visant à rendre obligatoire la couverture de ce risque dans tous les contrats d’assurance professionnels, sans effet rétroactif bien sûr.

 

Et c’est en qualité d’orateur de mon groupe, que je suis intervenu cette semaine pour défendre ce texte dans un hémicycle à l'accès encore limité par le déconfinement progressif.

 

Parce qu'il est essentiel de maintenir le maillage d’entreprises et les emplois qu’elles portent dans tous nos territoires, il m’a paru utile de vous informer de cette avancée.


Proposition de loi 

Soutien des entreprises victimes d'une crise sanitaire majeure

Trois principaux extraits de mon intervention, en ouverture du débat 

>> Premier extrait dans lequel je pointe du doigt les failles dans la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs… que cette crise sanitaire a révélées. Durée : 1’51


 

>> Deuxième extrait dans lequel je reviens sur le premier volet de ce texte qui propose de créer une couverture obligatoire de toutes les entreprises par les assurances pour les pertes générées par une crise sanitaire. Durée : 2’23

 


 

 >> Troisième extrait centré sur le deuxième volet de ce texte qui prévoit la création d’un fonds destiné à financer les indemnisations des entreprises. Il serait alimenté chaque année par les compagnies d’assurance elles-mêmes à hauteur de 500 millions d'euros et abondé par  l’État. Durée 00 : 56

 


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