N°49 - Mars 2020

ÉDITO



Depuis plusieurs jours, nous menons une course contre la montre pour faire face à une crise sanitaire qui par son ampleur, sa puissance de frappe a pris de court notre pays, nos voisins et le reste du monde. 

Aujourd'hui l'urgence est d'agir collectivement pour limiter au maximum la propagation du virus et les conséquences humaines de cette crise. 

Il s’agira ensuite de repenser l’avenir, sans doute autrement, de construire un nouveau modèle de développement, plus respectueux de notre planète, fondé sur des valeurs retrouvées, la force du service public et une plus grande souveraineté nationale et européenne dans les secteurs stratégiques.

Dans ce contexte d'incertitude, j’essaie, pour l'heure, d’apporter ma modeste contribution auprès des habitants, professionnels de santé, chefs d’entreprise, élus, en lien avec le Préfet du Cantal, les responsables départementaux, le Parlement, les ministères. 

Le 20 mars dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative qui prévoit la mise en place d’un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour sauvegarder le tissu économique et social.

Hier, sénateurs et députés ont également trouvé un accord et adopté définitivement le projet de loi d’urgence. Ce texte a trois principaux objectifs : instaurer un dispositif d’état d’urgence sanitaire, prendre des mesures d’urgence économique, enfin, organiser le report du second tour des élections municipales et gérer la période transitoire. 

C’est sur ce troisième point que j'ai souhaité revenir dans cette lettre afin d’apporter des réponses précises aux nombreux élus qui m’ont sollicité ces derniers jours.  

Je reste bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions.

Restons unis, solidaires, responsables et confiants en l’avenir !

Adoption du projet de loi pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Dimanche 22 mars 2020, le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour faire face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19.

Quelles conséquences pour les élections municipales et communautaires ? 

‍Au plus tard le 23 mai 2020, un rapport du gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant, sera remis au Parlement.

Ce dernier examinera également les risques sanitaires et les précautions à prendre pour l’installation des conseils municipaux élus au 1^er tour.

Qu'en est-il des communes ?

Cas n°1. Les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles tous les candidats ont été élus au premier tour.

> La date d’entrée en fonction est fixée par décret, au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet, au regard de l’analyse du comité de scientifiques.

Dans l’attente, les conseils municipaux élus en 2014 sont prorogés et gèrent les affaires courantes.

Cas n° 2. Les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles un second tour est nécessaire. 

> Si la situation sanitaire le permet, un décret pris en conseil des ministres au plus tard le 27 mai 2020, fixe la date du 2^e tour qui se déroule au plus tard au mois de juin.

Dans ce cas, les déclarations de candidature à ce 2^e tour sont déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs.

Dans l’attente, les conseils municipaux élus en 2014 sont prorogés.

> Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du 2^e tour au mois de juin, les mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prolongés pour une durée fixée par une nouvelle loi, votée par le Parlement. Les électeurs sont alors convoqués par décret pour deux tours de scrutin, après l'été.

Dans l’attente, les conseils municipaux élus en 2014 sont prorogés.

Cas n° 3. Les communes de moins de 1000 habitants dans lesquelles tous les sièges ont été pourvus au premier tour.

> La date d’entrée en fonction est fixée par décret, au plus tard au mois de juin,  aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse  du comité de scientifiques.

Dans l’attente, les conseils municipaux élus en 2014 sont prorogés et gèrent les affaires courantes.

Cas n°4. Les communes de moins de 1000 habitants dans lesquelles tous les sièges n'ont pas été pourvus au premier tour.

> Si la situation sanitaire le permet, un décret pris en conseil des ministres au plus tard le 27 mai 2020, fixe la date du 2^e tour qui se déroule au plus tard au mois de juin. Le deuxième tour concerne seulement les candidats qui n’ont pas été élus au 1^er tour.

Dans l’attente, les conseils municipaux élus en 2014 sont prorogés. 

> Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du 2^e tour au mois de juin, les mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prolongés pour une durée fixée par une nouvelle loi, votée par le Parlement. Les électeurs sont alors convoqués par décret pour deux tours de scrutin, après l'été.

Dans ce cas, les deux tours concernent seulement les candidats qui n'ont pas été élus au 1er tour de mars 2020. (L’élection des candidats élus au 1^er tour en mars reste définitivement acquise). 

Dans l’attente, les conseils municipaux élus en 2014 sont prorogés. 

Qu'en est-il des intercommunalités ?

> Les conseils communautaires mis en place en 2014 sont prolongés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux. 

> À partir du moment où la situation sanitaire permet d’installer les conseils municipaux, deux situations sont à envisager :

1. lorsque les conseils municipaux élus au  1^er tour sont installés et dans  l’attente  du 2^e tour pour les autres communes, l’EPCI est composé de conseillers communautaires 2020 et de conseillers communautaires 2014

(prorogés) ;

2. lorsque tous les conseils municipaux sont installés,  l’organe délibérant de l’EPCI est installé dans les conditions de droit commun.

Qu'en est-il des syndicats ?  

> Le texte prévoit que le « mandat des représentants d’une commune ou d’un EPCI au sein d’organismes de droit public (syndicats de communes, syndicats mixtes, centre communal ou intercommunal d'action sociale, établissements publics divers) ou de droit privé (sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales), en exercice à la date du premier tour, est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant. 

Qu'en est-il de l'adoption du budget ?

>>> La date limite pour l'adoption du budget est reportée au 31 juillet 2020.

>>> La date limite d'arrêt du compte administratif de l'année 2019 est également reportée au 31 juillet 2020.

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