Bernard Delcros vous informe ...

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N°45 - DECEMBRE 2019

ÉDITO

Projet de loi de finances 2020

 

La prorogation des zones de Revitalisation Rurale est adoptée !

 

Comme je l’avais annoncé en octobre dernier, le sujet de l’avenir des Zones de Revitalisation Rurale, sur lequel je travaille depuis des mois avec deux collègues sénateurs, est revenu au centre des débats du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020.

 

Et comme je m’y étais engagé, j’ai défendu vendredi 6 décembre, mon amendement visant à proroger ce dispositif qui apporte un véritable soutien pour maintenir l’activité humaine dans nos territoires ruraux.

 

Aujourd’hui, j’ai le plaisir de vous annoncer que, malgré un avis qui n’a pas été favorable du rapporteur général du Sénat, mon amendement a été adopté sur tous les bancs de notre assemblée.

 

Les  ZRR  seront maintenues jusqu’à la mise en place d’un nouveau dispositif auquel nous allons travailler avec le gouvernement et qui devrait intégrer les mesures que nous avons proposées dans le rapport parlementaire que je vous ai récemment adressé.

 

Rapport que nous avons eu le plaisir de remettre en mains propres à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, le 26 novembre dernier.


Les 14 communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac qui ne remplissent plus les critères et devaient sortir du dispositif au 1e juillet prochain continueront également à en bénéficier.

 

Je tenais à vous en informer et à vous relayer dans cette lettre mon intervention dans l’hémicycle pour sauver les Zones de Revitalisation Rurale.

 

NL45_Rapport_ZRR_Jacqueline_Gourault.jpeg

Mardi 26 novembre, direction le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour remettre à la ministre Jacqueline Gourault, le rapport parlementaire rédigé avec mes collègues, Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Rémy Pointereau, sénateur du Cher.

 

Au cours de cet échange, la ministre s’est montrée extrêmement favorable aux propositions de notre rapport. Elle nous a confirmé   sa volonté de maintenir les ZRR actuelles jusqu’à la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à la ruralité.

NL45_ZRR.jpg

 > Cliquer sur la photo pour voir la vidéo 

 

> Vendredi 6 décembre, direction l’hémicycle pour défendre et faire adopter mon amendement visant à proroger les Zones de Revitalisation Rurale. 

 

 

 

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