Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous informer de l’avancée du combat que je mène depuis longtemps pour la sauvegarde des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), un enjeu important pour le Cantal et plus généralement pour les départements ruraux.
En effet, les communes classées ZRR bénéficient de nombreux avantages, 42 mesures parmi lesquelles : une exonération totale d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés (IS) pour les petites entreprises, commerçants, artisans qui créent ou reprennent une activité ou encore pour les professionnels de santé qui s’y installent, une majoration des dotations pour les communes, une exonération de charges sociales pour des Ehpad et associations d’aide à domicile…
Comme vous le savez, je me bats depuis plusieurs années pour sauver ce dispositif plusieurs fois menacé de disparition.
J’ai ainsi proposé, au travers de deux rapports que j’ai présentés au Sénat puis au gouvernement, un projet de pérennisation et de réforme des ZRR. Il nous a permis de les proroger jusqu’au 31 décembre prochain.
Enfin, en juin dernier, j’ai remis à la Première ministre, Elisabeth Borne, une résolution adoptée à l’unanimité par le Parlement rural français que je préside, demandant leur maintien dans le cadre du plan France Ruralités et la création des ZRR+ pour les communes les plus fragiles.
Nous avons d'ores et déjà remporté une première victoire en obtenant du gouvernement de conserver ce dispositif pour les six années à venir, sous la dénomination «France Ruralités Revitalisation» et «France Ruralités revitalisation plus».
Toutefois, les critères d’éligibilité excluent du dispositif de nombreuses communes du Cantal, notamment les 25 communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac.
Pour contourner cet écueil, j’ai déposé une proposition de loi visant à déroger aux critères de classement dans les départements à faible densité de population et ayant perdu plus de 4% de leur population sur la période 1999-2019. Dans les six départements concernés, je propose de retenir la totalité des communes, y compris celles qui ne répondent pas aux critères de classement.
Aujourd’hui, je suis très heureux de vous annoncer que la Première ministre, que j’ai rencontrée à plusieurs reprises sur ce sujet, a finalement retenu ma proposition.
Ainsi, le projet de loi de finances pour 2024 présenté par le gouvernement prévoit de classer en ZRR la totalité des communes du Cantal et de cinq autres départements ruraux. Je me réjouis de ce grand pas obtenu pour notre département.
Mais une dernière étape reste à franchir. En effet, pour que cette mesure dérogatoire devienne effective, elle doit être adoptée au Parlement lors de l’examen de la loi de finances.
Or, plusieurs parlementaires sont opposés à cette dérogation en faveur des six départements ruraux et ont inscrit à l’ordre du jour du Sénat une proposition de loi qui ne la permet pas.
Aussi, vous pouvez compter sur ma détermination, lors du débat au Sénat au mois de novembre pour défendre cette mesure et préserver ainsi les intérêts du Cantal et des départements ruraux.
Si nous franchissions cette dernière marche, toutes les communes du Cantal sans exception bénéficieraient des avantages ZRR à compter du 1er juillet prochain. Ce serait un réel progrès par rapport à la situation actuelle et un pari gagné pour le Cantal.
Je tenais à vous informer de cette nouvelle avancée, de celle qu’il nous reste à obtenir et à vous assurer de mon engagement sans faille pour transformer l’essai !
Je reste à votre disposition pour vous adresser mes rapports ou toutes autres précisions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Bernard DELCROS
