N°72 - Juillet 2023

ÉDITO

Après une session législative particulièrement chargée avec des textes marquants comme la réforme des retraites, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la loi sur les violences intrafamiliales, la loi de programmation militaire… j’ai souhaité, dans cette lettre d’information, mettre un coup de projecteur sur quelques sujets qui concernent principalement nos départements ruraux.

Mission ministérielle France services, Zéro Artificialisation Nette, proposition de loi de pérennisation et de réforme des Zones de Revitalisation Rurale, résolution du Parlement rural français, plan France Ruralités… ces six derniers mois, j’ai été très engagé pour porter la voix de nos campagnes. Ce travail a permis d’obtenir de réelles avancées.

Comme chaque année, j’aurai le plaisir de profiter de la pause estivale au Sénat pour venir à votre rencontre afin d’échanger sur l’actualité de votre commune et l’avenir de nos territoires.

Je vous remercie une nouvelle fois pour votre confiance et vous souhaite un bel été !

‍Zéro Artificialisation Nette

Une victoire décisive pour nos ruralités

Fixé par la loi Climat et Résilience d’août 2021, l’objectif de "zéro Artificialisation Nette" (ZAN) prévoit une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 et parvenir à atteindre le ZAN d'ici 2050.

Si le principe de lutte contre l'étalement urbain afin de préserver la biodiversité et atteindre la neutralité carbone n’a jamais été remis en cause, ce sont les règles de mise en œuvre sur le terrain sans différenciation territoriale qui ont fait naître un sentiment d’injustice

Dès l’origine j’étais aux côtés des élus ruraux pour alerter sur la nécessité d’adapter les règles aux spécificités des territoires ruraux qui sont d’ailleurs les plus vertueux en la matière et ne doivent en aucun cas être pénalisés dans leurs projets.

Lors de l’examen du texte de loi présenté au Sénat le 16 mars dernier, j’ai défendu 3 mesures et réussi à faire adopter plusieurs amendements dans ce sens :

>> Une garantie rurale de 1 hectare au minimum, de droit à construire pour toutes les communes sans exception.

>> L’exclusion des terrains enherbés autour des constructions des superficies considérées comme artificialisées.

>> L’exclusion des extensions ou constructions de bâtiments agricoles du quota de droit à construire. Ils sont nécessaires au renouvellement des générations, aux mises aux normes, à la diversification des activités.

La Commission Mixte Paritaire réunie le 6 juillet dernier a repris l’essentiel de nos propositions. Ainsi, la garantie de 1 hectare s’imposera dès la promulgation de la loi. Les deux autres points feront l’objet de décrets du Gouvernement dont nous examinerons la rédaction avec la plus grande attention.  

C’est une victoire collective des parlementaires, membres du Parlement rural français, associations d’élus : toutes les communes auront les moyens d’agir pour installer de nouvelles familles et accueillir des activités économiques. Une nécessité si l’on veut gagner notre pari démographique et bâtir les ruralités de demain.

‍Zones de Revitalisation Rurale 

Rendez-vous cet automne pour transformer l'essai !

‍Depuis 2019, je mène un combat déterminé pour sauver et faire évoluer ce dispositif en faveur des territoires les plus fragiles.

Les deux missions que j’ai menées en 2020 au nom de la commission des finances puis en 2022 à la suite d’une lettre de mission du Premier ministre, Jean Castex, ont permis de le reconduire jusqu’à fin 2023.

Pour inscrire dans la loi notre exigence au-delà de 2023 et fixer un nouveau cadre, j’ai déposé avec ma collègue sénatrice Frédérique Espagnac, le 25 mai dernier, une proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale qui prévoit de créer deux zonages : ZRR et ZRR+ pour les territoires les plus vulnérables.  

Les critères d’éligibilité prévus dans notre texte de loi permettraient à l’ensemble des communes du Cantal d’être classées.

Plus de 170 sénateurs sur tous les bancs du Sénat, parmi lesquels mon collègue Stéphane Sautarel, que je remercie, se sont associés à ma proposition de loi en la cosignant.

Le 15 juin dernier, dans le cadre de l’annonce du plan France Ruralités, la Première ministre a confirmé la pérennisation des ZRR avec un zonage à deux niveaux. C’est une première victoire essentielle.

Les modalités de mise en œuvre et les dispositifs d’accompagnement financier seront traités cet automne lors du projet de loi de finances et je défendrai mes propositions autour de trois piliers : le soutien au tissu économique local, au secteur médico-social et des services à domicile et enfin des mesures de soutien financier aux collectivités concernées.

Mobilisé depuis des années sur ce sujet pour préserver les intérêts du Cantal et des départements les plus ruraux, je le resterai lors de l’examen de la prochaine loi de finances pour que les ZRR soient enfin définitivement sauvées et consolidées.

‍Après la Meuse, la Vendée, la Côte-d'Or, le Pas-de-Calais et le Jura, j'ai poursuivi mes déplacements pour répondre à l'invitation de mes collègues sénateurs. Objectif, informer les élus sur l'avancement de mes travaux mais aussi échanger pour nourrir mon travail parlementaire. Ici dans le Tarn le 16 mas 2023.

Mission ministérielle 

‍Un nouvel acte pour le réseau France services

‍Retour au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques pour présenter nos propositions afin de rapprocher durablement les services publics de tous les habitants avec des France services plus efficaces, plus présentes, plus rayonnantes dans les territoires. Pour télécharger le rapport, cliquer sur la photo ci-dessus.

Mardi 27 juin, j’étais au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques avec la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback, pour remettre au ministre Stanislas Guérini notre rapport « France services, une nouvelle étape vers un service universel ».

Assorti de 33 propositions, ce rapport est le fruit d’une mission que nous a confié la Première ministre en février dernier autour d’un constat partagé : l’acte I des France services lancé en 2019 a été une réussite car il a permis le déploiement de près de 2600 structures qui ont amélioré l’accessibilité aux services publics en replaçant l’humain au cœur du dispositif.

Mais dans une société plus complexe avec des démarches administratives de plus en plus dématérialisées qui éloignent les habitants des services publics et poussent même une certaine partie de la population à ne pas faire valoir ses droits, un acte II des France services s’imposait.

Le Gouvernement a accueilli très favorablement nos 33 propositions et a annoncé que la plupart d’entre elles seraient retenues et engagées dès 2024. La suite se jouera dans la loi de finances l’automne prochain.

‍Au-delà des déplacements dans plusieurs départements, une trentaine d'auditions au Sénat et à l'Assemblée nationale ont permis d'échanger avec plus de 120 personnes concernées par ce dispositif. Ici, à l'Assemblée nationale avec Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et Guillaume Clédière, directeur du programme France services.

‍Coup de projecteur sur quelques propositions emblématiques 

‍Pour permettre à 100%

des usagers d’accéder à France services

>> Conforter le déploiement des France services notamment dans les zones rurales faiblement peuplées et géographiquement contraintes en s’appuyant sur les petites centralités.

>> Intégrer les mairies volontaires, premier service public de proximité, en proposant de labelliser à l’échelle d’un bassin de vie un réseau avec la maison France services en tête de pont et les mairies en points relais France services.

>> Permettre aux collectivités qui mettent en place un service de transport à la demande de bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 80% du déficit de fonctionnement et dans la limite de 20 000 euros par an et par territoire.  

Pour trouver une solution à 100%

des usagers France services

>> Renforcer la formation des conseillers France services.

>> Intégrer de nouveaux opérateurs afin de répondre à des besoins aujourd’hui non couverts comme l’ANAH et les bailleurs sociaux pour le logement ; l’Agirc-Arcco, pour la retraite complémentaire ; la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) pour l’emploi à domicile ; le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour permettre un égal accès aux droits pour tous les étudiants…

>> Installer des dispositifs de recueil des empreintes digitales et de délivrance des titres d’identité dans toutes les communes actuellement non pourvues et dotées d’une maison France services. 

Pour consolider et pérenniser 100%

des France services

>> Valoriser le métier des conseillers France services, essentiels à la réussite du programme et l’inscrire dans le répertoire de la fonction publique.

>> Accroître la contribution financière de l’Etat et des opérateurs selon la progression suivante : dès 2024, une contribution socle annuelle de 40 000 € par France services, augmentée de 10 000 € pour celles situées dans les territoires en zone de revitalisation rurale (ZRR) ; en 2025, une contribution socle annuelle réévaluée à 50 000 €, portée à 60 000 euros en ZRR.

>> Garantir la présence d’un conseiller numérique dans chaque territoire doté d’une France services et assurer son financement sur la durée de l’accord-cadre, porté de 3 ans à 5 ans.

‍21 avril 2023, dans la France services de Buzançais (Indre) avec la Première ministre qui annonce à cette occasion, en présence des ministres Dominique Faure et Stanislas Guérini, la mise en place de mesures pour raccourcir les délais d'obtention des cartes d'identité et des passeports. 

Une résolution qui résonne dans le plan France Ruralités   

Plus de 200 parlementaires, élus régionaux et départementaux, maires, responsables associatifs se sont retrouvés le 26 mai dernier à Savines-le-Lac pour parler enjeux de l'eau et aménités rurales, deux thématiques fortes de cette nouvelle session du Parlement rural français. 

‍Le 26 mai dernier, le Parlement rural français organisait une session décentralisée à Savines-le-Lac dans les Hautes-Alpes, en présence de la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, et de l’ancien ministre, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes. Si la gestion de l’eau et la question de la rémunération des services rendus par l’espace rural à la société toute entière étaient les deux thématiques phares de cette rencontre, le plan France Ruralités était dans tous les esprits.

A quelques semaines de la présentation de ce plan, j’ai souhaité saisir cette occasion pour lancer une nouvelle fois un appel au Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre un plan d’ampleur pour la ruralité.

Cette rencontre s’est clôturée par une résolution adoptée à l’unanimité. Parmi les demandes exprimées :

>> l’augmentation de la « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales » à hauteur de  100 millions d’euros dès 2024, ainsi que l’élargissement de ses conditions d’éligibilité ;

>> la pérennisation des zones de revitalisation rurale (ZRR), dans le cadre d'un classement à l'échelle communale, et le renforcement de leurs dispositifs en faveur du tissu économique local, du secteur médico-social et des collectivités territoriales ;

>> la création d’une garantie rurale d’1 hectare minimum constructible pour chaque commune afin de permettre aux communes rurales de répondre aux besoins d’accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques et ce dans le respect des objectifs nationaux de sobriété foncière ;

>> la simplification des procédures, l’adaptabilité des réglementations aux réalités des territoires ruraux et la création d’un établissement recevant du public (ERP) de sixième catégorie ;

>> une meilleure prise en compte de la notion d’espace dans le calcul des dotations versées aux collectivités rurales et des moyens spécifiques pour la rénovation du bâti en milieu rural ;

>> un appel  à investir dans les territoires ruraux, avec pour objectif de structurer une offre de services performante dans les domaines de la santé, de l’éducation, des mobilités, du logement, des infrastructures ferroviaires et numériques.

Le 15 juin dernier lors de la présentation du plan France Ruralités par la Première ministre, j’ai exprimé ma satisfaction de voir les questions d’aménagement du territoire enfin prises en compte et nos principales revendications sur les zones de revitalisation rurale, l’objectif « Zéro Artificialisation Nette », la dotation « Biodiversité » retenues dans ce plan.

J’ai également alerté sur la nécessité d’aller plus loin dans le domaine des services à la population notamment dans l’accès aux soins, l’éducation, les mobilités… 

Ce plan ne règle pas tout et doit être enrichi, mais pour la première fois depuis longtemps, un plan gouvernemental englobe toutes les problématiques de la ruralité  et met en avant ses nombreux atouts pour relever les défis de notre société.

Le dialogue est établi avec l’exécutif mais le travail doit se poursuivre pour que la ruralité puisse s’inscrire davantage dans l’action gouvernementale et trouver la place qui lui revient dans le paysage national.

‍15 juin 2023, dans la Vienne avec la Première ministre, Elisabeth Borne qui présente le plan France Ruralités, en présence de trois ministres. Un plan qui fait entrer de plain-pied la ruralité au coeur de la politique nationale.

‍Prix Médias et Ruralités

Les médias nationaux parlent peu de la vie dans les campagnes et de leurs atouts. C’est en partant de ce constat que nous avons envisagé de créer le prix Médias et Ruralités.

A travers ce prix, le Parlement rural français entend stimuler les journalistes à raconter, sans nier les difficultés, les campagnes où se trouvent les solutions pour répondre aux nombreux défis que notre pays doit relever : préservation de la biodiversité, réchauffement climatique, souveraineté alimentaire, réindustrialisation, cohésion sociale...

Tous les journalistes de la presse quotidienne nationale, régionale, presse hebdomadaire régionale, magazine, audiovisuelle, web et numérique qui auront parlé des territoires ruraux pourront concourir. 

Soutenu par la fondation Varennes et plusieurs partenaires nationaux, le prix Médias et Ruralités récompensera les journalistes qui traiteront le sujet des territoires ruraux avec pertinence, originalité et relaieront un message de ruralités positives, entreprenantes, innovantes, porteuses d'idées nouvelles. 

Un site internet sera mis en ligne avant la fin de l'été pour promouvoir ce prix dont le lancement est programmé en septembre prochain à Paris.

‍Se mobiliser à Paris

 pour servir le Cantal 

‍Petites lignes SNCF : le combat continue pour le train Aubrac 

‍Paris, 3 février 2023. Avec Patricia Rochès, présidente de l'association Les Amis du Viaduc de Garabit (AMIGA), pour accueillir une équipe de France 5 et défendre à deux voix l'impérieuse nécessité de maintenir le train Aubrac. Cette interview sera diffusée en septembre dans l'émission "Le monde en face".

‍Le 21 mars dernier, je suis intervenu lors de la séance des Questions orales pour interpeller le Gouvernement sur la ligne Neussargues-Béziers desservie par le Train Aubrac. Le renouvellement récent de son classement en Train d’Equilibre du Territoire confirme l’intérêt national de cette ligne.

Ce train qui relie Clermont-Ferrand à Béziers et dessert les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Lozère, de l’Aveyron et l’Hérault, joue un rôle important pour la mobilité des habitants mais aussi pour le tissu économique car il assure le fret pour l'usine ArcelorMittal de Saint-Chély-d'Apcher, premier pourvoyeur d'emplois sur le secteur.

Son intérêt écologique n’est plus à démontrer et son intérêt touristique est indéniable car il franchit le viaduc de Garabit qui fait l’objet d’une demande de classement au patrimoine mondial de l’UNESCO et traverse les gorges de la Truyère, aujourd’hui classées et engagées dans une opération Grand Site de France.

Malgré cela, cette ligne subit depuis des années de nombreuses fermetures, trop souvent par manque d’anticipation et d’entretien. Aujourd’hui, sa survie dépend des travaux qui doivent impérativement être réalisés en 2024 notamment sur le tronçon Andelat-Loubaresse.

C’est sur ce point précis que j’ai cette fois interpellé de vive voix la ministre. Cette  dernière a confirmé que l’Etat prendra sa part financière aux côtés des régions dans la réalisation de ces travaux prévus en 2024. A suivre…

Train de Nuit Paris-Aurillac : mobilisation collective pour revoir la copie 

Il avait été annoncé en 2020 par le Premier ministre, Jean Castex et sa première mise en service a été confirmée pour le 10 décembre prochain. Mais les modalités  de mise en œuvre, horaires et périodes de desserte du train de nuit Paris-Aurillac, ne correspondent pas à ce qui avait été envisagé.

En effet, à ce jour, il est prévu de faire circuler l’Intercité Paris-Aurillac uniquement les week-ends et tous les jours durant les vacances scolaires de la zone C qui concerne Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Cette approche purement comptable repose essentiellement sur un pic de fréquentation attendu au moment des vacances parisiennes et ne répond en aucun cas aux besoins de mobilité des Cantaliens.

Face à cette situation, nous demandons avec mes collègues et le président du Conseil départemental, une ligne quotidienne à titre expérimental sur une durée de trois ans. A l’issue de cette période il conviendrait d’adapter la fréquence en fonction des usages.

Deux courriers dans ce sens, cosignés par les 4 parlementaires du Cantal, ont été récemment adressés au ministre chargé des Transports, Clément Beaune.

A l’image de la ligne aérienne Paris-Aurillac maintenue grâce au travail collectif mené par les parlementaires, le président du département, les élus locaux, le préfet  du Cantal, nous sommes déterminés à faire évoluer la position de la SNCF sur le train de nuit.

‍Entretien et gestion des tunnels routiers : vers une revalorisation salariale 

‍Je suis intervenu le 1^er juin dernier dans la séance de Questions orales pour interpeller le ministre sur la situation d’agents qui dans certains centres d’exploitation et d’intervention bénéficient de la prime technique en deçà de ce qu’ils devraient percevoir.

Tel est le cas des agents du centre de Murat qui assurent l’entretien et la gestion quotidienne du tunnel du Lioran et m’ont alerté sur cette situation injuste. Pourtant, dans ce cas précis, la longueur du tunnel, plus de 1000 mètres, et sa situation en zone de montagne répondent aux critères requis pour bénéficier d’une prime spéciale déplafonnée.

A la suite de mon intervention, le ministre m’a annoncé qu’une remise à plat pour tous les centres d’exploitation et d’intervention en France allait être effectuée dès 2023 afin d’identifier les disparités de traitement et que le cas de Murat allait bénéficier d’une attention toute particulière. A suivre… 

‍Fin de la séance de Questions orales et bref échange avec le ministre, Olivier Klein, pour appuyer mes arguments afin de réparer une injustice.

Bon à savoir 

‍27 avril 2023, en Allemagne avec le président de la commission des finances, Claude Raynal et le rapporteur général, Jean-François Husson, dans le cadre d’une mission de 4 jours à Berlin et Francfort.

Objectif, échanger avec des responsables politiques et des hauts fonctionnaires du Bundestag (assemblée parlementaire de la République fédérale), des dirigeants de grandes entreprises autour des politiques en matière de finances, de fiscalité, d’économie et d’emploi, d’immigration et trouver des modes de coopération pour renforcer nos liens au sein de l’Union européenne. Ici, à la Banque Centrale Européenne où nous avons pu échanger avec la présidente, Christine Lagarde.

Les secrétaires de mairie remplissent des missions multiples qui exigent des compétences d’une grande diversité et d’une grande technicité. Leur rôle est indispensable au bon fonctionnement de nos communes.

Mais les élus rencontrent des difficultés croissantes à les recruter : près de 2000 postes étaient à pourvoir en France en mars 2023. Le Cantal n’échappe pas à cette problématique.

Face à cette situation qui pourrait s’aggraver avec le vieillissement annoncé de la profession (d’ici 2030, un tiers partira à la retraite), le Sénat s’est emparé de ce sujet en présentant une proposition de loi visant d’une part à renforcer l’attractivité de ce métier et d’autre part à assouplir les conditions de recrutement pour les petites communes.

Adopté à l’unanimité le 14 juin dernier avec l’avis favorable du Gouvernement, ce texte comporte 3 mesures phares :

>> la création de deux nouvelles voies de promotion interne pour favoriser l’accès des secrétaires de mairie à la catégorie B afin de mettre en adéquation le niveau de responsabilité avec le niveau de catégorie hiérarchique reconnu.

>> Le renforcement des possibilités de formation.

>> L’élargissement aux communes de moins de 2000 habitants, de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois à temps plein de secrétaires de mairie. L’Assemblée nationale doit examiner à son tour la proposition de loi pour que les mesures soient rapidement adoptées.

‍Le Cantal au Sénat 

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