Juillet 2022- Le sénateur vous informe

Juillet 2022- Le sénateur vous informe

 

N°67 - Juillet 2022

ÉDITO

Flambée des prix, inflation, guerre en Ukraine, crise sanitaire… l’anxiété des Françaises et des Français s’est traduite dans les urnes.

Face à cette situation, l’enjeu va être pour chacun d’agir en responsabilité pour faire avancer le pays et répondre aux besoins de nos concitoyens en débattant autrement, dans le respect, le dialogue, la concertation comme cela est le cas dans d’autres pays européens et comme nous savons le faire au niveau local. Travailler ensemble dans l’intérêt général, c’est sur cette ligne que je continuerai à m’inscrire.

Un autre enjeu de ce quinquennat est la place qui sera réservée à la ruralité dans le débat national. Le retour d’un secrétariat d’Etat à la ruralité lors du remaniement est une réponse concrète à l’appel que nous avons lancé au président de la République dès mon élection à la présidence du Parlement rural français le 22 juin dernier. L’urgence est désormais de mettre en œuvre rapidement un plan d’ampleur pour la ruralité. Je serai au rendez-vous pour mener ce combat.

Dès les prochaines semaines et jusqu’à la fin de l’automne, nous examinerons des textes importants tels que la loi sur le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative, la loi de finances 2023 avec de vrais enjeux pour les collectivités locales. Je m’investirai comme toujours avec pour seule boussole, l’intérêt de nos territoires et de notre pays.

Je vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour vous rencontrer ou échanger.

23 février 2022

A Bercy pour la réunion du groupe de travail sur les

finances locales en présence des ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt et en qualité de vice-président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. 

15 mars 2022

Présidence de la commission des finances

lors de l’examen d’un texte sur les finances

des collectivités territoriales. 

11 avril 2022

A Matignon pour remettre en main propre au

Premier Ministre, Jean Castex et au ministre de la

Cohésion des territoires, Joël Giraud, nos 14

propositions dans le cadre du projet de réforme

des zones de revitalisation rurale. 

 

  15 juin 2022  

Avec le sénateur Patrice Joly, pour présenter 

l’action du Parlement rural français à la Rural Pact 

Conférence à Bruxelles quelques jours avant mon élection à la tête de cette instance nationale. 

 

19 juin 2022

Sur le plateau de France 3 Auvergne pour réagir

aux résultats du second tour des élections législatives marquées par un score inédit du RN dans les plus petites communes. Un signal d’alerte qui doit nous mobiliser pour répondre aux besoins des territoires ruraux. 

 

Nouveau mandat 

Parlement rural français

Une force politique en faveur des campagnes 

Le Parlement rural français est l’émanation de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités. Composé de nombreux parlementaires, départements, élus locaux, chefs d’entreprise, associations et fédérations nationales représentant 1,3 millions d’acteurs de la ruralité, il est aujourd’hui connu et reconnu comme une force politique qui compte dans le débat public.

Mercredi 22 juin, j’ai été élu président du Parlement rural français. Après avoir occupé les fonctions de secrétaire général, je succède ainsi à mon collègue Patrice Joly, sénateur de la Nièvre, avec lequel nous avons beaucoup œuvré pour porter la voix des territoires ruraux en France et plus largement en Europe.

Dès mon élection, j’ai alerté le président de la République pour demander la nomination d’un ministre en charge de la ruralité. Message entendu par le gouvernement qui a nommé le 4 juillet dernier, Dominique Faure, secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité.

Autre demande urgente que j’ai formulée lors de ma prise de fonction, la mise en place d’un plan d’ampleur pour les espaces ruraux. Leur potentiel n’est plus à démontrer. Leurs atouts pour relever les défis économiques, de transition écologique, de souveraineté alimentaire, de cohésion sociale sont indéniables. Leurs attentes et leurs besoins sont connus.

Pour donner à la ruralité les moyens de bâtir des territoires d’avenir, l’Etat doit déployer une politique d’aménagement plus juste, plus équilibrée entre métropole et campagne pour un meilleur accès aux soins, aux services, à la mobilité, au numérique, à l’enseignement supérieur, à la culture, à l’emploi… à tous les habitants de ces territoires résolument vivants.

Dans le cadre de ce nouveau mandat l’enjeu va être de poursuivre la dynamique du Parlement rural français et de passer à la vitesse supérieure afin de permettre à la ruralité qui représente 80% du territoire national et 30% de la population française de peser davantage dans les politiques publiques et d’obtenir une juste rétribution de son apport dans notre société. C’est ce nouvel élan que je suis déterminé à porter pour les deux prochaines années. 


Agenda rural européen

Depuis deux ans, le Parlement rural français porte cette idée qui fait son chemin à l’échelle de l’Union européenne.

Retour sur quelques temps forts

>> 4 novembre 2021, adoption à l’unanimité sur tous les bancs du Sénat d’une résolution visant à mettre en place un agenda rural européen.

>> 9 décembre 2021, intervention à Bruxelles auprès de députés européens, de ministres de l’UE et en présence du ministre de la Cohésion des territoires alors que la France, initiatrice d’un agenda rural français, s’apprête à présider pour six mois le Conseil de l’Union européenne.

>> 16 mars 2022, intervention à Marseille au sommet européen des régions ciblée sur le maintien et le développement de services publics dans les espaces ruraux

>> 13 mai 2022, à Lyon pour mobiliser acteurs ruraux et décideurs européens autour de la nécessité de « ruraliser » les politiques de l’UE via un agenda rural européen en faveur du développement des campagnes et des petites villes qui sont au cœur des grands enjeux à venir.

>> 15 juin 2022, à Bruxelles lors de la Rural Pact Conférence, pour présenter le rôle du Parlement rural notamment dans l’élaboration de l’agenda rural français aujourd’hui cité en exemple par plusieurs pays européens. 

 A Lyon le 13 mai 2022

Mission ministérielle 


Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Vers la pérennisation d'un dispositif nouvelle génération

Le 11 avril dernier, j’étais à Matignon avec trois collègues parlementaires pour remettre au Premier Ministre, Jean Castex, et au ministre de la Cohésion des territoires, Joël Giraud, notre projet de réforme composé de 14 propositions opérationnelles pour pérenniser et faire des Zones de Revitalisation Rurale, un dispositif puissant, clair et durable en faveur des territoires ruraux les plus fragiles.

Ce projet faisait suite à la mission confiée en janvier dernier par Jean Castex qui nous demandait « des pistes de réforme les plus susceptibles d’aboutir à un système efficace et consensuel ».

Accompagné de la sénatrice Frédérique Espagnac, des députés Anne Blanc et Jean-Noël Barrot, j’ai piloté cette mission dans la continuité du travail que je mène depuis plus de deux ans pour sauver ce dispositif, un temps menacé de disparition et l’adapter aux besoins de la ruralité d’aujourd’hui.

Durant plusieurs semaines, nous avons écouté les remontées du terrain, enchainé les auditions, débattu avec une centaine d’élus ruraux de plusieurs départements, de professionnels de santé, d’acteurs économiques et sociaux qui vivent la ruralité au quotidien.

Ce travail collectif nous a permis de faire émerger des propositions qui répondent à des besoins concrets, à l’image des services à domicile, un secteur essentiel dans nos territoires, aujourd’hui à bout de souffle, qui doit être davantage soutenu.

Accueillies favorablement par le Premier Ministre, l’ensemble des mesures que nous avons proposées devait faire l’objet d’un débat au Parlement lors d’une prochaine loi de finances.

Le nouveau contexte politique m’oblige à rester plus que jamais mobilisé pour que nos propositions puissent être débattues dans l’hémicycle et que les ZRR soient pérennisées au-delà de 2024.

Rapporteur spécial de la politique des territoires pour le budget de l’Etat, je serai de nouveau en première ligne au Sénat pour faire aboutir cette réforme, au service du Cantal et de tous les territoires ruraux. 

ZRR, Retour sur quelques étapes clés 

 

Mission parlementaire 

Maisons France Services

Vers la consolidation d'un réseau au service

des territoires  

13 juillet 2022, présentation de mes recommandations adoptées à l‘unanimité par mes collègues

sénateurs de la commission des finances.

Avec 2 197 maisons France services recensées, en avril 2022, sur le territoire national et plus de 3,5 millions de demandes cumulées des usagers sur l’année 2021, le réseau France services qui a succédé aux maisons de services au public (MSAP) est indéniablement un succès plébiscité par les principaux intéressés : 93% des usagers et des élus sont satisfaits de la mise en place de ce nouveau dispositif. (Sources Sénat).

Succès pour la dynamique rurale et l’attractivité de nos bourgs centres car ces maisons qui ont connu une véritable montée en gamme notamment grâce à un cahier des charges exigeant renforcent le maillage de services dans nos bourgs.

Succès pour l’économie locale car des emplois d’agents d’accueil, d’animateurs ont été créés notamment via des conseillers numériques pour faire vivre ces maisons et accompagner le mieux possible les usagers, souvent éloignés du digital, dans leurs démarches quotidiennes.

Trois ans après le déploiement du réseau France services, j’ai souhaité réaliser un contrôle budgétaire au nom de la commission des finances. Objectif, faire un point d’étape sur le fonctionnement de ce réseau qui poursuit son expansion, identifier des points à améliorer et faire des propositions concrètes dans une approche gagnant-gagnant afin de rendre ce dispositif encore plus performant pour les usagers et mieux accompagner les collectivités qui portent 64% des structures labellisées.

Pour mener à bien cette mission, j’ai organisé une série d’auditions au Sénat afin d’échanger avec les ministères concernés et un maximum d’opérateurs, d’associations d’élus et responsables de maisons France services. Je me suis ensuite rendu dans les Hauts-de-France puis dans le Cantal pour visiter différentes structures labellisées, échanger avec les agents d’accueil et tenir compte des remontées du terrain.

Ce travail a fait l’objet d’un rapport assorti d’une vingtaine de propositions que j’ai présentées le 13 juillet dernier en commission des finances. 

Visite de plusieurs maisons France services

dans les Hauts-de-France. Ici dans le quartier

prioritaire  de la ville de Loos

Visite de la maison France services de Ruynes- en-Margeride. 

De nouvelles propositions pour un nouveau cap

 

Accroître le nombre de partenaires nationaux, valoriser le métier d’agent France services aujourd’hui devenu essentiel, poursuivre le déploiement du réseau France services dans chaque bourg centre en zone rurale sont trois enjeux que nous devons à mon sens défendre pour créer un réseau puissant de maisons France services nouvelle génération.

 

Mais la priorité des priorités doit être la consolidation du modèle financier de ces structures et la garantie de sa soutenabilité pour les collectivités territoriales.

 

Parmi les propositions que j’ai soumises aux sénateurs, 6 concernent tout particulièrement ce volet financier.

 

1.    Porter la contribution cumulée de l’État et des opérateurs à 50 000 euros par maison et par an contre 30 000 euros aujourd’hui, soit 50 % du coût médian d’une maison.

 

2.    Maintenir le modèle de financement forfaitaire en évitant tout recours à des systèmes de modulation selon la fréquentation qui ouvrirait la voie à des maisons France services à deux vitesses au détriment des territoires ruraux.

 

3.    Pérenniser la présence des conseillers numériques dans les MFS et garantir une meilleure visibilité budgétaire au programme en maintenant le niveau actuel de participation de l’État sur la durée.

 

4.    Mobiliser les fonds européens, notamment le FSE, pour accompagner les actions d’inclusion sociale et numérique portées par les MFS.

 

5.    Encourager, via le cahier des charges, la mutualisation avec les structures locales, en particulier en secteur rural.

 

6.    Repenser les modalités de calcul de la contribution des opérateurs au Fonds National France Services lors de la négociation de la prochaine convention, sans basculer sur une tarification entièrement fondée sur le nombre d’actes. 

Se mobiliser à Paris

 pour servir le Cantal 

‍Installation d'une IRM au centre hospitalier

de Saint-Flour 

Réunion de travail avec Cathy Méry, directrice de l’hôpital et Philippe Delort, maire de Saint-Flour, président du conseil de surveillance de l’établissement.  

 

En février dernier, l’IRM que nous attendions tous a été attribuée au centre hospitalier de Saint-Flour.

Cette installation est l’aboutissement d’un travail de longue haleine, mené par le centre hospitalier, le groupement hospitalier de territoire du Cantal et la commune de Saint-Flour. Elle est aussi le fruit d’un travail collectif des élus qui se sont mobilisés à l’unisson pour faire avancer ce dossier.

Pour ma part j’avais saisi à plusieurs reprises le Premier Ministre, Jean Castex, sur l’urgence d’équiper cet établissement.

Après m’avoir assuré qu’il suivrait personnellement ce dossier, il m’a annoncé fin décembre que ma demande était en bonne voie puis m’a confirmé par courrier, le 11 février dernier, l’obtention de cette IRM.

Ce nouvel équipement va permettre de renforcer l’offre de soins dans le bassin de vie de Saint-Flour et l’Est Cantal. C’est une belle avancée pour l’établissement et les médecins comme pour les patients qui vont désormais bénéficier d’une prise en charge plus rapide et de proximité.

C’est aussi une bonne nouvelle pour l’attractivité du territoire et du centre hospitalier dans un contexte où le recrutement de professionnels de santé est de plus en plus tendu. 

 

Revalorisation des pensions de retraite agricole 

Martin Galvaing, jeune éleveur et producteur de fromage AOP est élu à Saint-Etienne-de-Chomeil. Il ne serait pas acceptable de pénaliser au moment de leur retraite les agriculteurs qui s’investissent dans leurs communes alors qu’elles ont besoin de toutes les bonnes volontés.

Au printemps dernier, j’ai saisi Julien de Normandie, alors ministre de l’Agriculture, sur la revalorisation des pensions de retraite agricole dont le mode de calcul pénalise les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d’un mandat local.

La loi du 3 juillet 2020 avait permis de revaloriser les pensions de retraite agricole de 100 euros environ par mois et d’en garantir un niveau minimum à 85% du SMIC (soit 1 046 euros) pour les chefs d’exploitation remplissant les conditions (17,5 années d’exercice minimum et retraite à taux plein). Grâce à cette mesure, plus de 200 000 retraités ont pu bénéficier de cette revalorisation dès le 1er novembre 2021. Mais certains retraités agricoles bénéficiant ou ayant bénéficié d’une indemnité d’élu local, même dans une très petite commune, se trouvent privés de cette revalorisation en raison de la prise en compte de cette indemnité d’élu dans le mode de calcul.

Face à cette injustice, j’avais demandé au ministre d’assouplir cette condition afin de ne pas pénaliser des agriculteurs qui s’engagent au service de leur territoire, souvent dans de petites communes rurales avec de faibles indemnités. Dès sa nomination, j'ai pris attache avec le nouveau ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, pour faire aboutir ma demande de correction.

 

‍Un reportage 100% Cantal diffusé sur Public Sénat 

En mai dernier, j’ai eu le plaisir d’accompagner une équipe de la chaine Public Sénat pour le tournage d’un nouveau reportage de « Manger C’est Voter ». Une émission tournée vers les savoir-faire locaux.

Pour leur faire découvrir la richesse et l’excellence de nos produits, nous avons sillonné ensemble les routes du département afin d’aller à la rencontre de producteurs, éleveurs, maraîchers, commerçants qui portent haut et fort les couleurs de notre terroir. 

Trois jours de tournage avec des personnes engagées qui ont su transmettre l’amour de leur métier et la fierté de vivre dans le Cantal. 

 

 

Diffusé le 24 juin dernier, ce reportage de 30 mn est à retrouver sur mon compte Facebook.


‍Prolongation de l'itinéraire du train de nuit Paris-Aurillac 

 

En 2021, nous avons obtenu le rétablissement du train de nuit Aurillac-Paris annoncé pour 2024. Ce fut une étape importante pour renforcer le maillage ferroviaire dans notre département mais un autre combat est à mener, celui de la prolongation de cette ligne au-delà d’Aurillac pour servir d’autres communes du Cantal via Neussargues jusqu’à Mende.

Ce nouvel itinéraire, réalisable avec le matériel envisagé pour le train de nuit, permettrait ainsi de desservir le département du Cantal d’Ouest en Est, ainsi que la Lozère.

Je suis d’ores et déjà aux côtés du collectif « Oui au train de nuit » qui milite pour cette prolongation afin d’appuyer ce dossier auprès de la SNCF et du gouvernement car cette extension sans réel impact financier répond à plusieurs enjeux. Enjeu d’attractivité du Cantal en renforçant l’offre de transport pour les habitants comme pour les visiteurs. Enjeu écologique également en proposant une alternative à la voiture plus respectueuse de l’environnement.

Bon à savoir 

Soutien total à la SOPA

Visite de l’usine avec Arlette Gasquet, maire de la commune, Patrick Escure président de la Chambre d’agriculture et Jean-Pierre Chateau président de la SOPA. L’occasion de mesurer sur place la qualité et la performance des installations de traitement et de valorisation.

Créée en 1977 par des éleveurs, cette société d’intérêt collectif agricole emploie une quarantaine de personnes qui chaque jour collectent les déchets dans les abattoirs et boucheries ainsi que les animaux morts dans les fermes pour procéder à leur transformation et à leur valorisation dans l’usine installée sur la commune de Cros-de-Montvert.

Alors qu’une menace pèse aujourd’hui sur l’avenir de cette usine, j’ai saisi en début d’année le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, pour l’alerter de cette situation. En parallèle, avec mes collègues parlementaires, nous avons également participé à plusieurs réunions de travail avec les dirigeants de la SOPA et les services de l’Etat pour envisager des solutions de sauvegarde de l’activité.

Le maintien du site de transformation dans le Cantal est absolument nécessaire pour garantir aux éleveurs et professionnels du département une collecte de proximité rapide et dans de bonnes conditions sanitaires, pour conserver les emplois mais aussi des recettes fiscales significatives pour les collectivités.

Je continuerai à m’investir sur ce dossier important et j'ai d'ores et déjà pris contact avec le nouveau ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, pour solliciter son soutien. 

 

Transparence sur l'origine

des miels mélangés. 

On avance ! 

A partir du 1er juillet, l’étiquette des pots de miels mélangés conditionnés en France devra mentionner tous les pays d’origine, par ordre d’importance. Les apiculteurs ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour écouler les produits étiquetés avant le 1er juillet 2022.

C’est une belle avancée et le fruit d’un combat mené depuis 2018 par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) avec l’appui de plusieurs parlementaires, dont je fais partie, pour mettre fin à l’opacité de l’origine des miels issus de mélange. 

Aujourd’hui, selon l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (France AgriMer), plus de 70% du miel consommé en France est importé, principalement d’Espagne, d’Ukraine, d’Argentine, d’Allemagne et de Chine. Or, si l’Union européenne oblige à mentionner le pays d’origine sur l’étiquette, cette règlementation ne s’applique pas pour les miels mélangés. Résultat, au-delà du manque d’information pour les consommateurs qui ont droit à une transparence totale sur les produits qu’ils achètent, ce manque de traçabilité facilite les fraudes avec l’importation massive de miels frelatés à très bas prix et favorise une concurrence déloyale subie par les apiculteurs français.

Membre du comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs, je poursuivrai ma mobilisation aux côtés de l’UNAF avec l'objectif d'élargir cette obligation de transparence à l'échelle européenne pour tous les miels mélangés conditionnés hors de France. 

‍Le Cantal, toujours bienvenu au Sénat !

‍2 février 2022, avec Christian Montin, président de l'association des maires du Cantal et Françoise

Gatel, sénatrice d'Ille et Vilaine et présidente de l'association Petites cités de caractère.

16 mars 2022, avec Gérard Larcher, président du Sénat, mon collègue Stéphane Sautarel et Gilles Chabrier, maire de Murat, commune du Cantal à l'honneur sur les grilles du Palais du Luxembourg.

26 avril 2022, avec les élèves élus au  conseil

municipal des jeunes de Mauriac venus à Paris pour découvrir le Sénat, son fonctionnement et sa place dans les institutions françaises. 

‍23 mai 2023, avec les élèves du collège Saint-

Joseph de Saint-Flour venus visiter le Palais du Luxembourg, rencontrer leur sénateur et mieux comprendre son rôle au Parlement. 

Neuvéglise-sur-Truyère, 25 février 2022

Pose de la première pierre de la nouvelle école communale. Un bel exemple de  réussite collective menée par les enseignants, l’association des parents d’élèves, l’Education nationale, l’équipe municipale sous l’impulsion de Céline Charriaud, maire de la commune, pour améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des enfants. 

Lastic, 3 mars 2022

Aux côtés du maire, Serge Talamandier, pour une réunion de travail avec une équipe communale solidaire et déterminée, engagée dans une politique d'accueil de nouveaux habitants particulièrement dynamique qui portera ses fruits.

Siran, 4 mars 2022

Invité par le maire, Guy Mespoulhes, pour découvrir le bâtiment qui accueillera prochainement le bar/épicerie dans des locaux plus fonctionnels puis échanges avec le conseil municipal autour de plusieurs projets structurants et des subventions à mobiliser pour les réaliser.

 

Maurs, 5 mars 2022

Visite du chantier de la future maison de santé avec le maire, Florian Morelle. Une réalisation qui permettra de renforcer l’offre de soins de tout un bassin de vie dans l’Ouest du Cantal et d’accueillir dans d’excellentes conditions une nouvelle génération de praticiens à la recherche d’un cadre de vie et de conditions de travail optimales.

 

Montboudif, 7 mars 2022

Réunion de travail avec Christelle Serre, maire, les élus de la commune, le préfet du Cantal et la sous-préfète de Saint-Flour pour avancer sur le projet de mise aux normes du réseau d’assainissement. Cette opération doit bénéficier d’un soutien important de l’Etat pour pouvoir se réaliser.


Allanche, 30 avril 2022

 Aux côtés du maire, Philippe Rosseel, du préfet, des présidents du département et de l’interco, de nombreux élus pour inaugurer la maison France services «Hautes Terres Services & Découvertes », aménagée dans l’ancien hôtel Bonnal. Une réalisation utile qui redonne vie à un patrimoine emblématique et participe déjà à la revitalisation du centre bourg.