Février 2021 - Le sénateur vous informe

Février 2021 - Le sénateur vous informe

N°55 - Février 2021

ÉDITO

L’année 2020 restera marquée par une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle qui depuis des mois déstabilise nos certitudes, bouleverse nos vies, fragilise notre tissu économique et social.

Mais cette crise aura également révélé la capacité de résilience et l’agilité des collectivités et de nombreux acteurs qui ont su s’organiser pour y faire face avec pragmatisme et solidarité.

A l’approche de la préparation des  budgets communaux, j’ai souhaité vous adresser cette nouvelle lettre d’information qui présente plusieurs dispositions votées dans  la loi de finances 2021, un texte sur lequel je me suis particulièrement investi cette fin d’année.

A l’heure du plan de relance et d’un contexte qui pourrait rebattre les cartes en faveur de la ruralité, nous devons saisir toutes les opportunités pour faire avancer nos projets et bâtir des territoires d’avenir.

Je suis plus que jamais convaincu que la ruralité apporte des réponses aux bouleversements climatiques, démographiques, économiques, sociaux… et je reste mobilisé pour la promouvoir au cœur de cette nouvelle donne.

17 novembre 2020

En commission des finances en tant que rapporteur spécial du volet politique des territoires du budget de l’Etat afin de présenter les crédits affectés à cette mission et faire adopter plusieurs réajustements pour plus d’équité territoriale.

19 novembre 2020

Intervention au nom de mon groupe lors de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances 2021, l’occasion de mettre en lumière le rôle des collectivités dans la gestion de la crise sanitaire et la relance des territoires. 

1er décembre 2020

Sur le banc des rapporteurs tout au long de l’examen en séance de la politique des territoires pour intervenir chaque fois que nécessaire et faire adopter plusieurs amendements en faveur de la ruralité.

2 décembre 2020

Dans l’hémicycle pour soutenir mon amendement en faveur de la revalorisation de la dotation pour la protection de la biodiversité et la nécessité de l’élargir à davantage de communes. Rendez-vous est pris avec le Secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité pour transformer l’essai.

 

15 décembre 2020

Echange direct, lors d’une séance de Question orale, avec le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari pour plaider en faveur du maintien des petites lignes SNCF du Cantal mais aussi de la relance du train de nuit reliant Aurillac à Paris.

26 janvier 2021

Élection à la vice-présidence du groupe d’études « Développement économique de la montagne ». Protection des sites naturels, maintien des services publics, déserts médicaux, accès au numérique et à la téléphonie, urbanisme et plus largement soutien aux activités économiques en zones de montagne… telle est notre feuille de route pour les trois prochaines années.

Loi de finances 2021

Décryptage 

Quelles évolutions pour les dotations de l'Etat en 2021 ?

Chaque automne, lors de l’examen des lois de finances, les débats se concentrent sur le montant des dotations aux collectivités, leur répartition, la péréquation qui concrétise la nécessaire solidarité financière à l’égard des territoires.

Un sujet fait systématiquement l’objet d’une remise en cause, la péréquation dont les collectivités du Cantal sont largement bénéficiaires. Son maintien suscite de manière récurrente d’âpres discussions. Et l’examen du projet de loi de finances 2021 n’a pas dérogé à cette règle. Tour d’horizon des dotations aux collectivités. 

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)

Le montant global reste stable à 27 milliards d’euros dont 11,9 milliards pour les communes, 6,5 milliards pour les intercommunalités et 8,6 milliards pour les départements. 

>> La part DSR (Dotation de Solidarité Rurale) de la péréquation dont bénéficient 238 communes du Cantal est augmentée de même que la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) à laquelle seule la ville d’Aurillac est éligible, pour un montant total de 180 millions d’euros.

 

>> La part Bourg-Centre, majorée pour les communes situées en ZRR, est maintenue selon les mêmes critères qu’en 2020. Dans le département, 41 communes la perçoivent pour un montant de 4,5 millions d’euros.

    >> La DPEL (Dotation Particulière Elu Local) qui est attribuée aux communes de moins de 1000 habitants et que nous avons largement augmentée en 2020, (multipliée par 2 pour les plus petites communes) est maintenue au même niveau. Dans le département du Cantal, 176 communes en bénéficient.

 

>> La dotation aux communes pour la protection de la biodiversité, créée en 2019, est maintenue avec un montant et des critères identiques. Nous avons toutefois obtenu qu’un groupe de travail auquel je participerai soit mis en place pour la faire évoluer afin de permettre à davantage de communes d’en bénéficier.

L‍a dotation aux communes pour la protection de la biodiversité pourrait être

revalorisée et élargie en 2022. 

>> Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) qui s’élève à près de 4 millions d’euros pour les communes et EPCI du département est maintenu à hauteur de 1 milliard d’euros. Cependant nous avons dû repousser de nombreux amendements visant à le supprimer ou à le réduire.

>> Le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources), figé depuis sa création en 2011 à l’occasion de la suppression de la Taxe professionnelle, fait l’objet d’un aménagement pour accompagner les communes dont les bases de la fiscalité économique auraient fortement diminué.

>> La Dotation d’Intercommunalité continuera à évoluer en 2021 en application de la réforme votée en 2018 qui a favorisé les communautés de communes et d’agglomération au détriment des communautés urbaines et des métropoles.

En résumé, les communes de notre département devraient retrouver leur niveau de DGF de 2020, éventuellement majorée pour la part péréquation, sous réserve bien entendu de variations physiques, démographiques…

Quelles évolutions pour la fiscalité des

collectivités locales en 2021 ? 

 

>> Revalorisation générale des bases. Lors de la loi de finances pour l’année 2018, nous avons voté le principe d’une revalorisation annuelle automatique des bases de la fiscalité locale. Pour 2021 elle devrait se situer autour de 0,2% à laquelle s’ajouteront les évolutions physiques des bases.

>> Modalités de compensation de la Taxe d’habitation. 2021 sera la première année de mise en œuvre de la réforme fiscale qui accompagne la suppression de la taxe d’habitation. 

  • Les communes percevront dès cette année la part départementale du foncier bâti en compensation de la TH perdue sur les résidences principales, et continueront à percevoir la TH sur les résidences secondaires. Aucune commune ne peut être perdante dans ce mécanisme et 48 seront même gagnantes dans notre département, dans la limite de 10 000 euros. Autre avantage, il n’y aura plus de perte de fiscalité pour les logements qui deviendront vacants. Bien entendu, les communes conservent la possibilité de faire varier leurs taux. Je vous invite à examiner avec attention les imprimés fiscaux qui vous seront adressés pour préparer vos budgets afin de vérifier que le montant de TH perdue est entièrement compensé par une augmentation du foncier bâti
  • Les intercommunalités et le département percevront une part de TVA pour compenser la perte de TH sur les résidences principales.

‍>> Conséquences de la réforme fiscale sur la péréquation. La réforme fiscale qui prend effet en 2021 pourrait modifier sensiblement deux critères pris en compte pour le calcul des dotations et de la péréquation, le potentiel financier et l’effort fiscal, ce qui pénaliserait les collectivités du Cantal. Dans la loi de finances votée en décembre, nous avons adopté un mécanisme pour neutraliser cet effet mais nous devrons reprendre ce chantier pour préserver les années suivantes.

>> Conséquences de la crise sanitaire sur les recettes fiscales des collectivités. La pandémie a créé une récession économique qui engendrera des baisses de recettes fiscales pour certaines catégories de collectivités locales. Pour les communes et les intercommunalités, la compensation intégrale par l’Etat  mise en place en 2020 est reconduite pour 2021. Cette compensation concerne l’ensemble des recettes fiscales, y compris les taxes et redevances des remontées mécaniques et des casinos. Les pertes de recettes de DMTO (Droit de Mutation à Titre Onéreux) pour les communes de moins de 5000 habitants seront également entièrement compensées par l’Etat en 2021 comme ce fut le cas en 2020.

>> Baisse des impôts de production. La loi de finances prévoit une baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production en 2021 et 10 milliards en 2022. Cette baisse en faveur des entreprises se traduira par une diminution des recettes fiscales de certaines catégories de  collectivités. Ces baisses seront entièrement compensées par l’Etat.

>> Automatisation du versement du FCTVA. Trois régimes de reversement du FCTVA coexistent actuellement pour les communes et les EPCI : l’année de réalisation des investissements, l’année n+1 et l’année n+2. 

A partir de 2021 le versement sera automatique pour les collectivités qui perçoivent le FCTVA en année n. Il n’y aura donc plus de demande à formuler mais il conviendra cependant de veiller avec attention aux comptes d’imputation des dépenses d’investissement et des travaux d’entretien de la voirie et des bâtiments qui restent éligibles au FCTVA en 2021. 

Les comptes servant à déterminer l’assiette éligible au FCTVA ont été fixés dans un arrêté du 30 décembre 2020.

Harmonisation des taux de TEOM pour les EPCI fusionnés

L’amendement que j’ai déposé pour permettre aux EPCI fusionnés en 2017 de disposer de deux années supplémentaires afin d’harmoniser leurs taux de TEOM a été voté au Sénat et accepté par le gouvernement.

Cette mesure devient donc effective et porte le délai de 5 à 7 ans. Elle pourra permettre aux intercommunalités qui le souhaiteront de prendre le temps nécessaire pour la mise en place d’une taxe incitative.

Des opportunités à saisir en 2021 pour

financer les investissements 

>> Une réforme de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) favorable au Cantal. Si le montant de cette enveloppe de 1,046 milliards d’euros reste stable en 2021, la loi de finances a reformé sa répartition par département afin de renforcer les montants attribués aux territoires ruraux. Le Cantal bénéficie de cette réforme et verra sa dotation augmenter de 3% par an (350 000 euros par an). 

‍La commande publique soutient l'économie et l'emploi dans les territoires.

>> Une DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement) reconduite et renforcée de deux enveloppes exceptionnelles.

Créée en 2016, la DSIL est reconduite en 2021 au même montant de 570 millions d’euros. Déconcentrée sous forme d’enveloppes déléguées aux préfets de région, elle s’élève à 64 millions d’euros pour la région AURA et permettra de financer les CRTE.

 

  • Une DSIL exceptionnelle pour réussir la relance. Votée en juillet dernier pour un montant de 1 Milliard d’euros (120 millions  pour la région AURA) et entièrement destinée aux communes et EPCI, la DSIL Relance a fait l’objet d’une première série d’attributions fin 2020. Une seconde série de subventions interviendra dans le premier semestre 2021 pour des projets prêts à débuter cette année.
  • Une DSIL exceptionnelle en faveur des économies d’énergie. Une enveloppe de 950 millions d’euros (115 millions délégués au préfet de région AURA) a été votée en décembre pour subventionner les projets communaux, intercommunaux et départementaux en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics, prêts à débuter en 2021.

>> Un plan de relance Etat-Région. Une enveloppe de 2,07 milliards d’euros accompagnera le plan de relance à l’échelle régionale dans le cadre d’un contrat signé au mois de janvier entre l’Etat et la région AURA.

 

>> Deux outils financiers efficaces et complémentaires pour accélérer les investissements dans les territoires. Les contrats Ambition région et Cantal Développement signés pour 3 ans avec la région et le département, peuvent également intégrer des projets communaux et intercommunaux. 

 

Les Contrats de Ruralité et de Transition Écologique (CRTE)

Comme je l’avais proposé dans mon rapport présenté au sénat en 2019, une seconde génération de contrats de ruralité sera mise en place dès cette année. Quatre candidatures pourraient être présentées pour le Cantal, à l’échelle des SCOT pour les arrondissements d’Aurillac et de Mauriac et à l’échelle des EPCI pour l’arrondissement de Saint-Flour. Ce montage permet d’allier efficacité des candidatures et respect de la volonté des élus tout en intégrant toutes les communes du Cantal sans exception.

 

Ces contrats pourront intégrer des projets intercommunaux et des projets communaux qui devront s’inscrire dans une programmation pluriannuelle de 5 ans.

 

Pour donner à nos 4 candidatures toutes les chances d’être retenues au niveau national et optimiser les financements, les dossiers devront être prêts au mois de juin prochain.

 

L'adoption de mon rapport en commission des finances en 2019 fut la première étape d'un travail de longue haleine qui se concrétise dans la loi de finances 2021. 

Se mobiliser à

Paris pour servir le Cantal !

Mener un travail de concertation pour réadapter certains dispositifs, appuyer les dossiers de nos collectivités à l’échelle nationale, promouvoir les atouts de nos territoires, défendre leurs intérêts … fait également partie des missions que je mène sans relâche pour obtenir des avancées en faveur de notre département. Coup de projecteur sur 4 dossiers sur lequel je me suis particulièrement investi.

>> Le programme « Petites villes de demain » au service de la ruralité 

Le programme « cœur de ville  » avait laissé de côté trop de communes qui jouent pourtant un rôle de centralité. Dans le Cantal seule la candidature Aurillac/Arpajon a pu bénéficier de ce dispositif sur un total de 222 villes en France. Face à cette situation, le Sénat a fait des propositions en faveur d’un programme plus large de revitalisation des petits bourgs. J’ai ainsi travaillé aux côtés du ministère de la Cohésion des territoires sur le programme « Petites Villes de Demain » et pu défendre la possibilité de candidatures à l’échelle intercommunale afin d’intégrer tous les bourg-centres du territoire.

Après avoir testé plusieurs scénarios, ma proposition permettant d’ouvrir ce programme aux intercommunalités afin de candidater en chef de file avec plusieurs communes de leur territoire a finalement été retenue par le ministère

Petites villes de demain, décryptage

Lancé le 1er octobre 2020, le programme "Petites Villes de Demain" permet aux communes de moins de 20 000 habitants et aux bourgs centres ruraux de bénéficier d'une aide financière dimensionnée en fonction du projet et d'un chef de projet financé par l’Etat à 75% sur 5 ans pour réaliser des actions autour de deux grandes priorités : la transition énergétique, le commerce et les services de proximité.

>> La montée en charge des maisons France services

Avec 10 espaces labellisés France Services à Chaudes-Aigues, Condat, Maurs, Montsalvy, Murat, Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride, Ydes et le bus itinérant, la dynamique se poursuit  dans le Cantal. Lorsque ce sont les collectivités qui portent les Maisons France services, elles bénéficient d’une dotation de 30 000 euros par an pour le fonctionnement.

D’autres projets sont sur les rails et je continuerai bien entendu à les appuyer à Paris car ces lieux de vie qui améliorent le quotidien des habitants, renforcent aussi l’attractivité de nos territoires.

>Des emplois publics nationaux relocalisés dans le Cantal

C’est en fin d’année que la bonne nouvelle a officiellement été annoncée : Aurillac fait partie des 16 villes supplémentaires sélectionnées en France pour accueillir un service de la Direction Générale des Finances Publiques actuellement basé à Bercy.

Cette relocalisation permettra d’accueillir entre trente et quarante agents des finances publiques et leur famille dans notre département. Elle est le fruit d’un travail de concertation que j’ai pu amorcer avec d’autres collègues parlementaires auprès de Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics puis concrétiser avec son successeur, Olivier Dussopt. 

Près de deux heures d'échanges avec le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, auront permis d'avancer concrètement sur la relocalisation des emplois publics dans le Cantal.

 

>> Les Zones de Revitalisation Rurale prorogées de 2 ans

La mission que j’ai conduite en 2019 pour démontrer l’effet levier des ZRR dans les territoires ruraux alors qu’elles étaient sérieusement menacées de disparition a permis d’obtenir la prorogation de ce dispositif pour toutes les communes bénéficiaires du Cantal (249 au total) y compris les 14 de la CABA qui ne répondent plus aux critères.

Cette année encore nous avons réussi à obtenir une nouvelle prorogation jusqu’au 31 décembre 2022. Un sursis salutaire qui doit nous permettre d’engager un travail de fond pour faire évoluer ce dispositif et le pérenniser. S’inspirer des zones franches urbaines implantées dans des quartiers sensibles qui bénéficient d’avantages fiscaux pour attirer des investisseurs et développer l’activité économique est le modèle que je défends pour l’ensemble du territoire du Cantal auprès des équipes du ministère de la Cohésion des  territoires. L’année 2021 sera déterminante !

Zones de revitalisation Rurale, décryptage

Les ZRR regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique qui grâce à ce zonage bénéficient de majorations de dotations et de subventions. Le dispositif ZRR permet aussi aux entreprises, commerces, professionnels de santé qui créent ou reprennent une activité de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés durant 8 ans.

 

 

Bon à savoir 

>> Pertes de recettes sur les loyers professionnels. L’Etat prendra en charge 50% des pertes de loyers subies par les communes et intercommunalités pour les locaux loués aux entreprises, lorsqu’elles les ont exonérés de loyer durant la période de confinement de novembre 2020?

>> Prêt à Taux Zéro. Il devait disparaître en secteur rural fin 2020 et le travail parlementaire a heureusement permis de proroger l’une des principales aides à l’achat d’un premier logement. Les jeunes ruraux qui souhaitent accéder à la propriété pourront continuer à bénéficier de ce dispositif dans les mêmes conditions jusque fin 2022. 

>> Marchés publics de travaux. Afin d’accélérer la réalisation des chantiers pour soutenir l’activité économique et l’emploi dans les territoires, le seuil de dispense de procédure de mise en concurrence et de publication pour la passation des marchés publics de travaux est temporairement relevé de 40 000 à 100 000 euros HT jusqu’au 31 décembre 2022. 

>Inclusion numérique. Un appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à destination des collectivités va permettre de déployer dans les territoires 4000 conseillers numériques qui interviendront dans les Maisons France services, les tiers lieux ou autres espaces connectés. Leurs missions, sensibiliser les personnes éloignées du numérique et les accompagner pas à pas vers l’autonomie pour leur permettre de réaliser de manière autonome leurs démarches en ligne. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.conseiller-numerique.gouv.fr

>> Volontaires territoriaux en administration. Afin de renforcer leur ingénierie dans le cadre du plan de relance, les collectivités qui le souhaitent vont pouvoir recruter des jeunes diplômés qui terminent leurs études, comme chargés de mission sur la base de CDD financés par l’Etat à hauteur de 15000 € par an. Le plan prévoit le recrutement de 800 jeunes, prioritairement dans les secteurs ruraux.

>> RN 122. De nombreux départements souhaitent prendre la main dans la gestion et l’entretien des routes nationales. Ce n’est pas la volonté du Cantal. Il était donc important d’agir pour demander que le transfert se réalise uniquement sur la base du volontariat. Tel a été le sens de mon intervention auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. La RN 122 pourra donc bien rester dans le giron de l’Etat.

>> Néonicotinoïdes. Après de vifs débats au Parlement, la loi autorise désormais, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu’en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Je regrette la réintroduction de ces pesticides « tueurs d’abeilles » que nous avions réussi à interdire dans la loi Egalim en 2018.

>> Pertes de recettes tarifaires. Le Sénat a adopté plusieurs amendements en faveur d’une compensation par l’Etat des pertes de recettes des collectivités qui gèrent des services en régie (hébergements, piscine, crèches, restauration scolaire….). Le gouvernement n’a pour l’instant pas souhaité adopter cette mesure mais un groupe de travail auquel je participe fera de nouvelles propositions pour avancer sur ce sujet.

ZoRCoMiR, un dispositif pour soutenir le commerce de proximité

Le classement des communes en Zone de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZoRCoMiR) est un nouveau dispositif qui permet, sous réserve d’une  délibération de la commune ou de l’intercommunalité en ce sens, aux commerces de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette possibilité est mise en place pour les exercices 2021 à 2023 et les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat aux collectivités. Dans le département du Cantal, 154 communes sont éligibles à ce dispositif. 

 

Murat, 12 octobre 2020

Réunion de travail avec les élus communautaires pour parler perspectives, opportunités financières et projets de demain. Après une fusion qui a rassemblé trois intercommunalités, Hautes Terres est en ordre de marche pour préparer l'avenir.

Thiézac, 16 octobre 2020

Avec le maire Philippe Mourgues et le Préfet pour échanger sur les chantiers en cours. L’occasion de découvrir une dynamique de commerces et de services de proximité proposant du sur-mesure pour répondre aux besoins des habitants. Les coûts élevés des opérations du PPR ont aussi été au centre de nos discussions

Molompize, 17 octobre 2020

Avec le maire Philippe Leberichel et le préfet du Cantal pour constater  l’étendue des dégâts causés par un glissement de terrain et trouver des solutions financières afin d’aider la commune à réaliser les travaux de remise en état sans compromettre les nombreux projets qu’elle porte.

St-Etienne-de-Chomeil, 23 octobre 2020

Inauguration de deux appartements locatifs aménagés dans une maison du bourg totalement rénovée. Grâce à sa politique d’accueil portée par le maire, Gilbert Mommalier et son équipe, la commune voit sa population augmenter.

Aurillac, 5 novembre 2020

Échanges en visio avec les maires du Cantal, les parlementaires, Christian Montin, président de l’AMF15 et Bruno Faure, président du Conseil départemental. Objectif, relayer des informations utiles pour les collectivités et maintenir le lien avec les élus cantaliens plus que jamais nécessaire dans un contexte de crise inédit. 

Yolet, 12 novembre 2020

Aux côtés du maire, Louis Esteves et son conseil municipal pour échanger sur les leviers de financement possibles dans le cadre de la création d’un bar-restaurant au cœur du bourg. Un lieu de vie attendu par les habitants qui renforcera le lien social déjà bien présent dans la commune.

Aurillac, 12 janvier 2021

Réunion avec le préfet du Cantal, en présence des sous-préfètes de Saint-Flour et Mauriac pour préparer les candidatures des territoires du Cantal aux Contrats de Ruralité et de Transition Écologique mis en place par l’Etat à partir de 2021. Les quatre candidatures prévues permettront d’intégrer toutes les communes du département.

Ydes, 15 janvier 2021 

Après l’inauguration de la station d’épuration, puis des travaux de rénovation de la mairie d’Arches et avant de visiter plusieurs réalisations à Saint-Etienne-de-Chomeil, en présence du Secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, étape à Ydes qui inaugurait son espace France Services.

Marmanhac, 22 janvier 2021

Aux côtés du maire et des élus de cette commune, épicentre d’un mouvement culturel inégalé dans le département au 19ème siècle mais  tournée vers l’avenir avec des projets structurants pour renforcer son attractivité. Les effectifs de l’école, et le maintien des postes ont aussi été au cœur de nos discussions. 

Neussargues, 23 janvier 2021

Rencontre avec le  maire Michel Porteneuve et des élus de la commune pour parcourir les nombreux projets à venir et échanger sur les opportunités de subventions pour les financer. Avenir de l’école, installation d’entreprises, zone d’activité économique, services à la population ont aussi alimenté nos échanges.

Murat, 29 janvier 2021

Visite du chantier du cœur de bourg financée par le plan de relance, sous la conduite du maire, Gilles Chabrier, en présence du Préfet, de la sous-préfète , de la vice-présidente de la région, du président du département, de plusieurs élus et de l’entreprise. La réactivité de l’équipe municipale a permis d’inscrire ce beau projet dans ce dispositif .

Saint-Saturnin, 30 janvier 2021

Aux côtés de la maire, Claire Andrieux-Jannetta et des partenaires financiers lors de la signature de la convention entre le BRGM  et la commune qui a besoin d’une expertise complémentaire, suite à un glissement de terrain, pour sécuriser le site et réaliser ses projets touristiques.

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