Mai 2020. Le sénateur Bernard Delcros vous informe.

Mai 2020. Le sénateur Bernard Delcros vous informe.

 

bandeau.jpg

N°51 - Mai 2020

ÉDITO



La crise sanitaire que nous traversons depuis début mars démontre la fragilité de notre modèle de développement qu’il convient désormais de repenser. Mais l’élan de solidarité spontané qui s’est manifesté à cette occasion est rassurant et source d’espoir pour l’avenir.

 

Dans le Cantal, comme ailleurs en France, la solidarité s’est organisée à tous les niveaux, État, collectivités locales, associations, soignants, enseignants, bénévoles… pour aider, soutenir, maintenir le lien avec les habitants comme avec les entreprises. Une synergie exemplaire que je tiens à saluer. 

 

Au cœur de cet élan de solidarité, l’engagement des maires auprès de chaque habitant dans une relation de proximité et de confiance aura été essentiel et rappelle le rôle déterminant joué par l’échelon communal.

 

La mobilisation collective qui a associé le département, la région, les conseillers départementaux, les maires, les élus locaux et de nombreux bénévoles lors de l’opération de distribution des masques à tous les habitants du Cantal, en un seul week-end, a également été exemplaire et démontre une nouvelle fois l’efficacité de l’action concertée.   

 

De notre côté, au-delà des projets de loi d’urgence sanitaire et des deux projets de loi de finances rectificative, le travail parlementaire s’est poursuivi dans des conditions particulières mais à un rythme toujours aussi soutenu.

 

Aussi, à l’heure où une nouvelle page s’ouvre, celle de la reprise progressive de notre pays, il m’a semblé utile de vous informer sur quelques points particuliers qui concernent les collectivités locales.

Échange avec Bruno Faure lors de la séance publique du conseil départemental, tenue en visioconférence. 

La période que nous traversons démontre avec force l’importance des technologies de communication et la nécessité d’accélérer la couverture en très haut débit et en téléphonie mobile dans tous les territoires sans exception.  

 

 


Elections municipales et communautaires 

Retour sur trois étapes clés

J’ai défendu la position selon laquelle l’installation des conseils municipaux élus au 1er tour, l’organisation du 2e tour et la mise en place des instances des intercommunalités, devaient se tenir dans les meilleurs délais.

Qu'en est-il aujourd'hui  ?

Pour les conseils municipaux entièrement élus au 1er tour le 15 mars dernier. 

>> Ils entrent en fonction dès le 18 mai. Il en est de même pour les délégués communautaires de ces communes qui siègent au sein de l’EPCI à compter du 18 mai.

>> L’élection du maire et des adjoints de ces communes se tient entre le 23 et le 28 mai, selon des conditions de sécurité sanitaire fixées par ordonnance.

 

Pour les commmunes nécessitant un 2e tour. 

>> Ce nouveau rendez-vous démocratique pourrait se tenir à la fin du mois de juin mais la décision définitive sera prise seulement après la remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement au plus tard le 23 mai. Ce rapport pourrait éventuellement donner lieu à un débat et à un vote du Parlement.

>> Dans ces communes, l'élection reste définitivement acquise pour les candidats élus au 1er tour.

 

Pour l'installation des intercommunalités.

>> Dans l’attente de l’installation définitive des intercommunalités qui se tiendra après le 2e tour, une nouvelle période transitoire s’ouvre aussitôt après l’installation des conseils municipaux élus au 1er tour.

>> Durant cette période,

le conseil communautaire est composé à la fois des nouveaux délégués des communes dans lesquelles le conseil municipal vient d’être installé et des anciens délégués pour les communes ou un second tour est nécessaire. 

 

le bureau précédent (président, vice-présidents et membres du bureau) reste en fonction, y compris  les personnes qui ne siègent plus au conseil municipal. Ce qui peut augmenter le nombre de participants au conseil communautaire durant cette période transitoire. 

Budget des collectivités 

 

Impact de la crise sur les finances locales 

La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons aura des conséquences significatives sur les finances locales, à des niveaux différents selon les catégories de collectivités. Ces effets sont évalués aujourd’hui à 15 milliards d’euros.

 

>> Baisse des recettes fiscales, en 2020 et 2021, notamment sur les impôts de production ( CFE, CVAE...), sur les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) qui concernent plus particulièrement les départements mais aussi les communes, sur la taxe de séjour pour ne citer que quelques exemples.

 

>> Baisse des dotations de péréquation par un effet mécanique de la baisse de recettes fiscales dans les territoires les plus riches.

 

>> Diminution des ressources propres attachées aux services des collectivités qui continuent à supporter les charges, notamment de personnel, sans percevoir les recettes (restauration scolaire, crèches ou haltes-garderies, piscines, écoles de musique, centres de loisirs, hébergements touristiques…).

 

>> Dépenses supplémentaires liées à la gestion de la crise (achats de masques, de matériel de protection, accompagnement du secteur économique fragilisé…).

 

Un projet de loi de finances rectificative devrait être examiné fin juin avec un volet qui concernera le soutien aux collectivités locales. En prévision de ce texte, nous travaillons d’ores et déjà afin de faire des propositions sur les réponses que pourrait apporter l’Etat aux difficultés financières des collectivités engendrées par la crise et dont les effets ne seront pas tous immédiats.

Je veillerai tout particulièrement à ce que les collectivités du Cantal continuent à bénéficier de la solidarité nationale, notamment grâce à la péréquation dont elles sont largement bénéficiaires. 

 

Je me tiens à la disposition des élus qui souhaiteraient me faire part de la situation de leur commune ou de leurs suggestions.

 

D‍ans l'attente de cette loi, des versements anticipés de DGF, de fiscalité ou de FCTVA peuvent être sollicités pour les collectivités qui rencontreraient des difficultés de trésorerie. 

Le 25 avril, nous avons adopté le deuxième projet de loi de finances recitificative pour 2020 qui renforce les mesures exceptionnelles en faveur des acteurs économiques, de l’emploi et des personnes les plus fragiles pour un montant de 110 milliards d’euros et 300 milliards de garanties de prêts aux entreprises.

Dans le Cantal, environ 2600 entreprises bénéficient du chômage partiel qui concerne 18 000 salariés, soit plus de 40% de l’effectif salarié du département. Près de 2 800 entreprises ont accès au fonds de solidarité et un grand nombre d'entre elles sont accompagnées au titre des emprunts garantis par l’Etat. Le dispositif du chômage partiel sera maintenu au mois de juin, dans des conditions adaptées, pour accompagner la reprise progressive de l’activité économique

Dotation Particulière Elu Local (DPEL)

Plusieurs maires m’ont alerté après avoir constaté que leur commune n’avait pas bénéficié de l’augmentation, pourtant prévue, de la DPEL versée aux communes de moins de 1000 habitants.

 

Quelles en sont les raisons ? 

 

En décembre dernier, lors du vote de la loi de finances pour 2020 et pour compenser la hausse des indemnités des élus dans les petites communes, nous avions obtenu une augmentation de la DPEL qui devait se traduire de la manière suivante  : doublement pour les communes éligibles de moins de 200 habitants et 50% d’augmentation pour les communes entre 200 et 500 habitants, portant la dotation de 65 à 93 millions d’euros.

 

Or, sans passer par la voie législative, un décret a modifié le critère d’éligibilité à la majoration de cette dotation, celui portant sur le potentiel financier. Cette modification a exclu de nombreuses communes de moins de 500 habitants (57 dans le Cantal) du bénéfice de la majoration, pourtant votée par le Parlement.

 

Nous avons saisi l'opportunité de l’examen de la loi de finances rectificative votée au Sénat, le 25 avril dernier, pour rétablir cette anomalie. Notre amendement visant à revenir au critère de potentiel financier précédent a été adopté et nous avons abondé l’enveloppe de cette dotation de près de 10 millions d'euros pour permettre le financement de cette mesure. Cet amendement a finalement été retenu par le gouvernement et un complément de dotation sera ainsi versé aux communes concernées.

Dotation "Natura 2000" 

Plusieurs élus se sont également inquiétés de ne pas avoir reçu en 2020, la dotation «Natura 2000» que leur commune avait pourtant perçue en 2019. Il s’agit en réalité d’un décalage entre la notification de la DGF et celle de la dotation «Natura 2000».

 

Comme l’année dernière, la notification devrait intervenir dès que le décret sera publié, début juillet.

 

Par ailleurs, grâce à la modification du critère du potentiel fiscal que nous avons adoptée dans la loi de finances 2020, plusieurs nouvelles communes du Cantal devraient bénéficier de cette dotation que nous avons réussi à créer en 2019.

Pied de page.jpg

Site internet.png

Fb.png

Twitter.png

Instagram.png