Dans la continuité du projet de loi Urgence adopté dimanche dernier par le Parlement, 25 ordonnances ont été présentées hier en conseil des ministres. Elles viennent compléter les mesures de lutte contre l’épidémie du Covid-19.
Fonds de solidarité à destination des entreprises impactées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie, adaptation des procédures afin d’assurer le fonctionnement des réseaux de communications électroniques, garantie de financement des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale… chaque ordonnance vise à assurer la continuité des services dans un contexte de crise exceptionnelle et à adapter dans l’urgence la vie économique et sociale de notre pays.
Une ordonnance concerne tout particulièrement les collectivités territoriales, celle relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale.
Il m'a semblé utile de synthétiser dans cette lettre, sous forme de questions/réponses, les principales dispositions de cette ordonnance, nécessaires à la gestion quotidienne des finances locales.
Je reste bien entendu à votre disposition pour de plus amples précisions.
Dans l’attente de vous retrouver, prenez bien soin de vous et de votre entourage.