PLF2020, des avancées pour nos territoires. Bernard Delcros vous informe

PLF2020, des avancées pour nos territoires. Bernard Delcros vous informe

 

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N°46 - DECEMBRE 2019

ÉDITO

 

Projet de loi de finances 2020

De nouvelles avancées pour nos territoires 

 

L’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020 s’est poursuivi ces dernières semaines sur les bancs du Sénat. Sécurité sociale, éducation, culture, agriculture, transition énergétique, sécurité et défense nationale… tous les programmes budgétaires ont été passés au crible.


Il en est un qui concerne plus particulièrement la politique de l’Etat en faveur des territoires dont je suis le rapporteur spécial pour la commission des finances.


Avec le soutien de nombreux sénateurs, nous avons réussi à faire adopter une nouvelle série d’amendements qui ont tous le même objectif : offrir aux territoires ruraux les meilleures chances de développement et d’attractivité.


Après le vote définitif de ce budget programmé cette fin de semaine, j’aurai l’occasion de revenir plus en détails sur les principales dispositions de cette loi qui concernent tout particulièrement les collectivités territoriales, les territoires ruraux et de montagne.


En attendant, je vous propose de découvrir, à travers une sélection de huit extraits vidéo, quelques amendements que j’ai préparés et défendus en faveur de nos ruralités.

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> Extrait sur la politique des territoires. 3 décembre 2019. Rapporteur spécial de la commission des finances pour la politique des territoires, je présente à la tribune les grandes orientations de ce budget et les corrections qu’il convient d’apporter. Durée : 7’48

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> Extrait sur l’ingénierie. 3 décembre 2019. Sur les bancs des rapporteurs, je propose de renforcer les crédits consacrés à l’ingénierie territoriale dans le cadre de la création de la nouvelle Agence Nationale  de Cohésion des Territoires ( ANCT)  au 1er janvier prochain. Car les écarts en matière de ressources humaines sont source d’inégalités entre les territoires. Amendement adopté. Durée : 1’36

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> Extrait sur la Prime à l’Aménagement des Territoires. 3 décembre 2019. Sur les bancs des rapporteurs, je propose de maintenir les crédits consacrés à la Prime à l’Aménagement des Territoires, prévus à la baisse en 2020. Car cette aide directe aux entreprises, dont plusieurs du Cantal ont bénéficié, a démontré son efficacité dans les territoires fragiles. Amendement adopté. Durée : 1’27

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> Extrait sur le Prêt à Taux Zéro. 6 décembre 2019. Nous obtenons, après bien des démarches, le retrait de l’amendement qui proposait de supprimer le Prêt à Taux Zéro pour les jeunes ruraux souhaitant faire construire leur maison. Car aucune raison ne pourra jamais justifier que l’on pénalise des jeunes uniquement parce qu’ils auraient fait le choix de la ruralité. Amendement retiré. Durée : 0’24

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> Extrait sur la Dotation Elu Local. 26 novembre 2019. Je propose de renforcer  la « dotation élu local » versée par l’Etat aux communes de moins de 1000 habitants. Car c’est la seule réponse que l’on peut apporter si l’on veut que l’augmentation des indemnités des élus des petites communes, prévue dans la loi Engagement et proximité, soit réellement mise en œuvre. Amendement adopté. Durée : 2’15

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> Extrait sur la solidarité pour les départements. 25 novembre 2019. Je propose de sortir des variables d’ajustement, les fonds de compensation de la taxe professionnelle versés par l’Etat aux départements afin de préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités. Amendement adopté. Durée : 1’26

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> Extrait sur les bases de la taxe d’habitation. 23 novembre 2019. Je soutiens un amendement sur la revalorisation des bases de Taxe d’Habitation avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale afin que les communes ne subissent aucune perte de recettes. Amendement adopté. Durée : 0’30

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> Extrait sur la réforme fiscale. 23 novembre 2019. Je défends le principe général de la réforme de la fiscalité locale car elle garantit des recettes pérennes et dynamiques pour les communes, et la solidarité nationale en faveur des départements. Durée : 2’56

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